{"id":13488,"date":"2026-09-11T22:55:41","date_gmt":"2026-09-11T20:55:41","guid":{"rendered":"https:\/\/consultoriaehero.com\/gl\/?p=13488"},"modified":"2026-09-11T23:26:29","modified_gmt":"2026-09-11T21:26:29","slug":"tva-en-roumanie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultoriaehero.com\/fr\/tva-en-roumanie\/","title":{"rendered":"TVA en Roumanie en 2026"},"content":{"rendered":"

En Roumanie, la TVA s’appelle taxa pe valoarea ad\u0103ugat\u0103<\/em>, abr\u00e9g\u00e9e TVA<\/em>. Depuis le 1er ao\u00fbt 2025, elle a un taux g\u00e9n\u00e9ral de 21 %<\/strong> et un seul taux r\u00e9duit de 11 %<\/strong>, qui a remplac\u00e9 les anciens 9 % et 5 %. Par ailleurs, les proth\u00e8ses et les produits orthop\u00e9diques sont exon\u00e9r\u00e9s<\/strong>, avec droit \u00e0 d\u00e9duction. Les taux sont fix\u00e9s par l’article 291 du Code fiscal roumain (loi 227\/2015), dans la r\u00e9daction de la loi 141\/2025, et l’exon\u00e9ration par son article 294.<\/p>\n

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Type<\/th>\nPourcentage<\/th>\nS’applique \u00e0<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
G\u00e9n\u00e9ral (cota standard)<\/span><\/td>\n21 %<\/strong><\/td>\nTaux par d\u00e9faut : v\u00eatements, \u00e9lectronique, cosm\u00e9tiques, boissons alcoolis\u00e9es et sodas, compl\u00e9ments alimentaires, m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires et tout ce qui ne figure pas dans la liste du taux r\u00e9duit<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9duit (cota redus\u0103)<\/span><\/td>\n11 %<\/strong><\/td>\nAlimentation, y compris l’eau sans sucre ni ar\u00f4mes, le caf\u00e9 et le th\u00e9 (sauf alcool, sodas, compl\u00e9ments alimentaires et aliments avec sucre ajout\u00e9 et 10 g ou plus de sucre pour 100 g), m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain, livres, journaux et magazines \u00e9galement en version num\u00e9rique, h\u00e9bergement h\u00f4telier et camping, restauration et catering (sauf l’alcool et les sodas), billets pour mus\u00e9es et monuments, ainsi que bois de chauffage, pellets et briquettes de bois<\/td>\n<\/tr>\n
Exon\u00e9r\u00e9 (scutire cu drept de deducere)<\/span><\/td>\n0 %<\/strong><\/td>\nProth\u00e8ses et leurs accessoires \u2014 sauf les proth\u00e8ses dentaires fournies par les dentistes et les proth\u00e9sistes dentaires, exon\u00e9r\u00e9es par une autre voie \u2014 et produits orthop\u00e9diques : orth\u00e8ses, chaussures orthop\u00e9diques fabriqu\u00e9es sur recommandation du m\u00e9decin sp\u00e9cialiste, aides \u00e0 la marche et fauteuils roulants avec leurs pi\u00e8ces<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Taux v\u00e9rifi\u00e9s le 11 septembre 2026 par rapport aux articles 291 et 294 du Code fiscal roumain (loi 227\/2015), dans le texte consolid\u00e9 publi\u00e9 par l’ANAF, l’administration fiscale roumaine (static.anaf.ro<\/a>).<\/em><\/p>\n

Un seul taux r\u00e9duit depuis ao\u00fbt 2025, et RO e-Factura<\/h2>\n

La loi 141\/2025 a refondu le bar\u00e8me le 1er ao\u00fbt 2025<\/strong> : le taux g\u00e9n\u00e9ral est pass\u00e9 de 19 % \u00e0 21 %<\/strong>, et les taux r\u00e9duits de 9 % et 5 % ont \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9s en un 11 %<\/strong>. Les livres et la presse, qui \u00e9taient \u00e0 5 %, ont augment\u00e9 de six points. Et plusieurs produits qui \u00e9taient \u00e0 9 % sont pass\u00e9s \u00e0 21 % : les compl\u00e9ments alimentaires<\/strong>, les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires<\/strong> et le cozonac<\/em> ainsi que les biscuits contenant 10 g ou plus de sucre pour 100 g.<\/p>\n

L’autre particularit\u00e9 est RO e-Factura<\/strong>, le syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique de l’ANAF, l’administration fiscale. Les entreprises \u00e9tablies en Roumanie y envoient leurs factures \u00e0 d’autres entreprises depuis janvier 2024 et, depuis le 1er janvier 2025<\/strong>, aussi celles destin\u00e9es aux particuliers, sauf le ticket pouvant servir de facture simplifi\u00e9e. Depuis 2026, elles disposent de cinq jours ouvrables pour le faire, et non de cinq jours calendaires.<\/p>\n

Si vous vendez depuis l’Espagne via le guichet unique, cela ne vous concerne pas : vous n’\u00eates ni \u00e9tabli en Roumanie ni titulaire d’un num\u00e9ro de TVA roumain. Si vous vous y immatriculez, l’envoi des factures aux particuliers ne vous concerne pas non plus, car cela ne s’applique qu’aux personnes \u00e9tablies. Et depuis le 1er janvier 2026<\/strong>, vos fournisseurs roumains doivent vous envoyer leurs factures via RO e-Factura.<\/p>\n

Quelle TVA facturer \u00e0 vos clients en Roumanie si vous vendez depuis un autre pays de l’UE<\/h2>\n

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C’est la partie qu’aucun tableau ne donne, et en g\u00e9n\u00e9ral la vraie question. Le taux que vous appliquez ne d\u00e9pend pas seulement du pays de destination, mais de ce que vous vendez aux consommateurs des autres pays de l’UE :<\/p>\n