{"id":13666,"date":"2026-09-11T23:13:10","date_gmt":"2026-09-11T21:13:10","guid":{"rendered":"https:\/\/consultoriaehero.com\/?p=13666"},"modified":"2026-09-11T23:26:57","modified_gmt":"2026-09-11T21:26:57","slug":"tva-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultoriaehero.com\/fr\/tva-en-suisse\/","title":{"rendered":"TVA en Suisse en 2026"},"content":{"rendered":"

En Suisse, la TVA s’appelle Mehrwertsteuer<\/em> (MWST) en allemand, taxe sur la valeur ajout\u00e9e<\/em> (TVA) en fran\u00e7ais et imposta sul valore aggiunto<\/em> (IVA) en italien. Elle a un taux normal de 8,1 %<\/strong>, un taux r\u00e9duit de 2,6 %<\/strong> et un taux sp\u00e9cial de 3,8 %<\/strong> pour l’h\u00e9bergement, en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Ils sont fix\u00e9s par l’article 25 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la TVA (Mehrwertsteuergesetz<\/em>, MWSTG). Et comme la Suisse ne fait pas partie de l’Union europ\u00e9enne, y vendre depuis l’Espagne n’est pas une vente \u00e0 distance intracommunautaire : c’est une exportation.<\/p>\n

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Type<\/th>\nPourcentage<\/th>\nS’applique \u00e0<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Normal (Normalsatz \/ taux normal)<\/span><\/td>\n8,1 %<\/strong><\/td>\nTout ce qui ne figure pas dans les listes du r\u00e9duit ni du sp\u00e9cial : v\u00eatements, chaussures, \u00e9lectronique, cosm\u00e9tiques, boissons alcoolis\u00e9es et les repas servis au restaurant<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9duit (reduzierter Satz \/ taux r\u00e9duit)<\/span><\/td>\n2,6 %<\/strong><\/td>\nAliments (sauf boissons alcoolis\u00e9es), m\u00e9dicaments, livres, journaux et magazines sans caract\u00e8re publicitaire \u2014 y compris en version num\u00e9rique \u2014, produits d’hygi\u00e8ne menstruelle depuis 2025, plantes, fleurs coup\u00e9es et semences, aliments pour animaux et engrais, ainsi que l’eau fournie par le r\u00e9seau<\/td>\n<\/tr>\n
Sp\u00e9cial (Sondersatz \/ taux sp\u00e9cial)<\/span><\/td>\n3,8 %<\/strong><\/td>\nH\u00e9bergement, petit-d\u00e9jeuner compris m\u00eame s’il est factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Taux v\u00e9rifi\u00e9s le 11 septembre 2026 par rapport \u00e0 la page \u00ab Schweizer Mehrwertsteuers\u00e4tze \u00bb de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions suisse (ESTV) (estv.admin.ch<\/a>).<\/em><\/p>\n

La suite : le 8,5 % soumis au vote en novembre<\/h2>\n

En 2026, aucun taux ne bouge. Ce qui est en cours, c’est la hausse : le 19 juin 2026<\/strong>, le Parlement a approuv\u00e9 le passage du taux normal de 8,1 % \u00e0 8,5 %<\/strong> et du taux d’h\u00e9bergement de 3,8 % \u00e0 4 %<\/strong> \u00e0 partir de 2028, afin de financer en partie la treizi\u00e8me rente des pensions de vieillesse (AHV). Le taux r\u00e9duit reste \u00e0 2,6 %. Comme il faut modifier la Constitution, la hausse n\u00e9cessite le oui du peuple et des cantons lors du vote du 29 novembre 2026<\/strong>.<\/p>\n

Le territoire a aussi ses subtilit\u00e9s. Liechtenstein<\/strong> et la commune allemande de B\u00fcsingen font partie du territoire TVA suisse, avec les m\u00eames taux. En revanche, les vall\u00e9es de Samnaun et Sampuoir sont en dehors du territoire douanier suisse : pour les livraisons de biens, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Et si vous vendez via une marketplace qui conclut la vente sur sa plateforme, depuis le 1er janvier 2025<\/strong> la loi suisse consid\u00e8re que la personne qui vend au client suisse est la plateforme : vous lui vendez \u00e0 elle.<\/p>\n

Que se passe-t-il avec la TVA quand vous vendez depuis l’Espagne vers la Suisse<\/h2>\n

La Suisse ne fait pas partie de l’Union europ\u00e9enne, donc ici il n’y a ni guichet unique ni seuil de 10 000 \u20ac. Quand vous vendez depuis l’Espagne \u2014 ou depuis n’importe quel autre pays de l’UE \u2014 \u00e0 un client en Suisse ou au Liechtenstein, qui partage avec la Suisse le territoire TVA, la vente est une exportation<\/strong> : elle se fait sans TVA<\/strong> de votre pays, \u00e0 condition de pouvoir prouver que la marchandise a quitt\u00e9 l’UE. Conservez la facture, le document de transport et celui qui atteste la sortie.<\/p>\n

La TVA suisse est per\u00e7ue \u00e0 la fronti\u00e8re comme TVA \u00e0 l’importation<\/strong> : 8,1 %, ou 2,6 % pour les produits au taux r\u00e9duit, sur le prix plus le transport et l’assurance jusqu’\u00e0 destination ainsi que les droits de douane. En colis, l’op\u00e9rateur postal suisse ou l’entreprise de messagerie d\u00e9pose la d\u00e9claration en douane et facture normalement au destinataire cette TVA ainsi que ses frais de d\u00e9douanement. Si l’imp\u00f4t ne d\u00e9passe pas 5 CHF<\/strong> par d\u00e9douanement \u2014 soit environ 62 CHF de base au taux de 8,1 % ou 193 CHF au taux de 2,6 % \u2014, il n’est pas per\u00e7u.<\/p>\n

Vous devez vous enregistrer en Suisse en vertu de la r\u00e8gle de la vente par correspondance<\/strong> (article 7.3.b de la loi suisse sur la TVA). Comptez vos petits envois<\/strong>, ceux qui ne paient pas de TVA \u00e0 l’importation parce qu’ils ne d\u00e9passent pas 5 CHF : lorsqu’ils vous g\u00e9n\u00e8rent 100 000 CHF de ventes sur une ann\u00e9e<\/strong>, \u00e0 partir du mois suivant toutes vos livraisons vers la Suisse deviennent des ventes int\u00e9rieures suisses. \u00c0 partir de ce moment :<\/p>\n