{"id":14426,"date":"2026-09-12T15:12:11","date_gmt":"2026-09-12T13:12:11","guid":{"rendered":"https:\/\/consultoriaehero.com\/?p=14426"},"modified":"2026-09-12T19:50:08","modified_gmt":"2026-09-12T17:50:08","slug":"tva-en-slovenie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultoriaehero.com\/fr\/tva-en-slovenie\/","title":{"rendered":"TVA en Slov\u00e9nie en 2026"},"content":{"rendered":"

En Slov\u00e9nie, la TVA s\u2019appelle davek na dodano vrednost<\/em>, et tout le monde l\u2019abr\u00e8ge en DDV<\/em>. Elle comporte trois taux : le taux normal de 22 %<\/strong>, un taux r\u00e9duit de 9,5 %<\/strong> et un taux super r\u00e9duit de 5 %<\/strong>. Ils sont fix\u00e9s par l\u2019article 41 de la loi slov\u00e8ne sur la TVA (ZDDV-1) : le 9,5 % s\u2019applique \u00e0 la liste de l\u2019annexe I et le 5 % \u00e0 celle de l\u2019annexe IV, qui ne comporte que deux entr\u00e9es, les livres et la presse ainsi que le mat\u00e9riel de lutte contre l\u2019incendie sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n

Ce qui change le plus les comptes d\u2019une boutique n\u2019est pas un nouveau taux, mais une r\u00e9duction de la liste : depuis le 1er janvier 2025<\/strong>, les boissons avec sucre ou \u00e9dulcorants ajout\u00e9s ont quitt\u00e9 le 9,5 % et sont tax\u00e9es \u00e0 22 %<\/strong>. Si votre tableau indique qu\u2019en Slov\u00e9nie toute l\u2019alimentation et les boissons sont \u00e0 9,5 %, il est obsol\u00e8te.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Type<\/th>\nPourcentage<\/th>\nS\u2019applique \u00e0<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Normal (splo\u0161na stopnja)<\/span><\/td>\n22 %<\/strong><\/td>\nTout ce qui ne figure ni \u00e0 l\u2019annexe I ni \u00e0 l\u2019annexe IV : v\u00eatements, chaussures, \u00e9lectronique, cosm\u00e9tiques, meubles et jouets ; boissons alcoolis\u00e9es et tout produit contenant plus de 0,5 % vol. d\u2019alcool \u00e0 20 \u00b0C \u2014 ou 0,4 % en masse \u2014 ; le service des boissons dans l\u2019h\u00f4tellerie-restauration ; et, depuis le 1er janvier 2025, les boissons avec sucre ou \u00e9dulcorants ajout\u00e9s ainsi que les pr\u00e9parations pour les fabriquer<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9duit (ni\u017eja stopnja)<\/span><\/td>\n9,5 %<\/strong><\/td>\nAlimentation pour les personnes et les animaux, y compris les boissons sans sucre ni \u00e9dulcorants ajout\u00e9s \u2014 eau, jus \u2014 ; eau du r\u00e9seau ; m\u00e9dicaments, contraceptifs, produits d\u2019hygi\u00e8ne f\u00e9minine et mat\u00e9riel et \u00e9quipements m\u00e9dicaux ; transport de voyageurs ; restauration et catering, uniquement pour la pr\u00e9paration des repas ; billets pour des spectacles culturels et sportifs et utilisation d\u2019installations sportives ; h\u00e9bergement ; logement de politique sociale ainsi que sa construction et sa r\u00e9novation, et la r\u00e9novation et la r\u00e9paration de logements priv\u00e9s ; animaux d\u2019engraissement, semences, plants, engrais d\u2019origine animale ou v\u00e9g\u00e9tale et produits phytosanitaires autoris\u00e9s en production biologique, et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2031 \u00e9galement les engrais min\u00e9raux et chimiques et les produits phytosanitaires chimiques ; plantes en pot et fleurs coup\u00e9es ; coiffure ; petites r\u00e9parations de bicyclettes, de chaussures et articles en cuir, ainsi que de v\u00eatements et linge de maison ; nettoyage des vitres et des logements particuliers ; hygi\u00e8ne publique ; soins \u00e0 domicile ; enterrement et cr\u00e9mation ; droits d\u2019auteur des \u00e9crivains et compositeurs et prestations d\u2019artistes<\/td>\n<\/tr>\n
Super r\u00e9duit (posebna ni\u017eja stopnja)<\/span><\/td>\n5 %<\/strong><\/td>\nLivres, journaux et p\u00e9riodiques, sur papier ou \u00e9lectroniques : livres audio, livres pour enfants \u00e0 dessiner et \u00e0 colorier, partitions et cartes, ainsi que le pr\u00eat en biblioth\u00e8que. Sont exclus, au 22 %, les supports dont plus de 50 % de l\u2019espace est consacr\u00e9 \u00e0 la publicit\u00e9 et ceux qui sont principalement vid\u00e9o, musique, jeux ou apprentissage interactif<\/td>\n<\/tr>\n
Super r\u00e9duit (posebna ni\u017eja stopnja)<\/span><\/td>\n5 %<\/strong><\/td>\nV\u00e9hicules, \u00e9quipements de protection et outils de lutte contre l\u2019incendie sp\u00e9cifi\u00e9s, livr\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de pompiers volontaires, \u00e0 des unions de pompiers et \u00e0 des unit\u00e9s professionnelles constitu\u00e9es en entit\u00e9s publiques. C\u2019est le point 2 de l\u2019annexe IV depuis le 1er janvier 2025 ; auparavant, depuis septembre 2023, il s\u2019agissait d\u2019une mesure de la loi sur les inondations. La liste ferm\u00e9e figure aux articles 59.f \u00e0 59.h du r\u00e8glement sur la TVA et l\u2019acheteur signe une d\u00e9claration d\u2019utilisation<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Taux v\u00e9rifi\u00e9s le 12 septembre 2026 par rapport au document officiel \u00ab Stopnje DDV \u00bb (14e \u00e9dition, juin 2026) de la Finan\u010dna uprava Republike Slovenije (FURS), l\u2019administration fiscale slov\u00e8ne, publi\u00e9 sur sa page DDV (fu.gov.si<\/a>).<\/em><\/p>\n

Les boissons avec sucre ajout\u00e9 sont tax\u00e9es \u00e0 22 %, pas \u00e0 9,5 %<\/h2>\n

Depuis le 1er janvier 2025<\/strong>, les boissons avec sucre ou \u00e9dulcorants ajout\u00e9s ainsi que les pr\u00e9parations pour les fabriquer sont tax\u00e9es \u00e0 22 %<\/strong>. Cela a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi ZDDV-1O (Uradni list 104\/2024, du 10 d\u00e9cembre 2024), qui a remplac\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019annexe I : le titre de son point 1 exclut de l\u2019alimentation les boissons sucr\u00e9es et leurs pr\u00e9parations. L\u2019eau sans sucre, les jus et les autres boissons sans \u00e9dulcorants restent \u00e0 9,5 %<\/strong>.<\/p>\n

La fronti\u00e8re n\u2019est pas fix\u00e9e par l\u2019\u00e9tiquette, mais par le tarif douanier. FURS la d\u00e9termine par le code de la nomenclature combin\u00e9e, qui d\u00e9pend du sucre, de l\u2019amidon et de la mati\u00e8re grasse laiti\u00e8re du produit : les poudres, les th\u00e9s instantan\u00e9s et les comprim\u00e9s effervescents relevant du 2106 90 92<\/strong> sont \u00e0 9,5 %, et cela inclut ceux qui contiennent jusqu\u2019\u00e0 5 % de sucre en masse<\/strong> ; au-del\u00e0 de 5 %, ils passent au 2106 90 98<\/strong> et, \u00e9tant des pr\u00e9parations pour boissons, sont tax\u00e9s \u00e0 22 %. Les sirops de sucre et les pr\u00e9parations pour boissons sucr\u00e9es du 2106 90 30 au 2106 90 59 sont \u00e9galement tax\u00e9s \u00e0 22 %.<\/p>\n

Et le fait d\u2019\u00eatre un compl\u00e9ment alimentaire ne vous dispense pas du 22 %. FURS l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 le 21 mars 2025<\/strong> : un compl\u00e9ment destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre bu est trait\u00e9 comme n\u2019importe quelle pr\u00e9paration pour boisson, donc s\u2019il contient du sucre ou un \u00e9dulcorant ajout\u00e9, il est tax\u00e9 \u00e0 22 %, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une poudre ou d\u2019un comprim\u00e9 effervescent. Ce qui compte, c\u2019est le code tarifaire du produit fini, pas son statut sanitaire de compl\u00e9ment.<\/p>\n

Pour une boutique, cela signifie que vous ne pouvez pas attribuer la TVA slov\u00e8ne par famille de produits. Si vous vendez des boissons, des sirops, des th\u00e9s, des prot\u00e9ines ou des vitamines en poudre, vous devez proc\u00e9der r\u00e9f\u00e9rence par r\u00e9f\u00e9rence. Et il y a un deuxi\u00e8me seuil qu\u2019on oublie souvent : tout produit contenant plus de 0,5 % vol.<\/strong> d\u2019alcool \u00e0 20 \u00b0C \u2014 ou 0,4 % en masse \u2014 sort du 9,5 % et passe \u00e0 22 %.<\/p>\n

Quelle TVA facturer \u00e0 vos clients en Slov\u00e9nie si vous vendez depuis un autre pays de l’UE<\/h2>\n

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C’est la partie qu’aucun tableau ne donne, et en g\u00e9n\u00e9ral la vraie question. Le taux que vous appliquez ne d\u00e9pend pas seulement du pays de destination, mais de ce que vous vendez aux consommateurs des autres pays de l’UE :<\/p>\n