{"id":14454,"date":"2026-09-12T15:19:40","date_gmt":"2026-09-12T13:19:40","guid":{"rendered":"https:\/\/consultoriaehero.com\/?p=14454"},"modified":"2026-09-12T19:51:23","modified_gmt":"2026-09-12T17:51:23","slug":"tva-en-estonie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultoriaehero.com\/fr\/tva-en-estonie\/","title":{"rendered":"TVA en Estonie en 2026"},"content":{"rendered":"

En Estonie, la TVA s\u2019appelle k\u00e4ibemaks<\/em> et elle est r\u00e9gie par la k\u00e4ibemaksuseadus<\/em> (KMS), la loi estonienne sur la TVA. Elle a un taux normal de 24 %<\/strong>, un 13 %<\/strong> pour l\u2019h\u00e9bergement, un 9 %<\/strong> pour les livres, la presse et les m\u00e9dicaments de la liste officielle, et 0 % pour les exportations et les livraisons intracommunautaires. Ils sont fix\u00e9s par le \u00a7 15 de cette loi et appliqu\u00e9s par le Maksu- ja Tolliamet. Attention \u00e0 tout tableau ant\u00e9rieur \u00e0 juillet 2025 : le taux normal \u00e9tait de 22 % jusqu\u2019au 30 juin 2025 et de 20 % jusqu\u2019\u00e0 fin 2023.<\/p>\n

Ce qui surprend le plus quand on vend l\u00e0-bas, c\u2019est la bri\u00e8vet\u00e9 de la liste des taux r\u00e9duits. En Estonie, il n\u2019existe pas de taux r\u00e9duit pour l\u2019alimentation : le pain, le lait et les fruits sont \u00e0 24 %, tout comme les v\u00eatements pour enfants ou la restauration.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Type<\/th>\nPourcentage<\/th>\nS\u2019applique \u00e0<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Normal (k\u00e4ibemaksu standardm\u00e4\u00e4r)<\/span><\/td>\n24 %<\/strong><\/td>\nTout ce qui ne figure pas dans les listes ci-dessous : alimentation et boissons, restauration, v\u00eatements et chaussures \u2014 y compris pour enfants \u2014, \u00e9lectronique, cosm\u00e9tiques, articles pour la maison, plantes et fleurs. Aussi les logiciels et les jeux vid\u00e9o, qui ne comptent pas comme des livres<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9duit (soodusm\u00e4\u00e4r)<\/span><\/td>\n13 %<\/strong><\/td>\nH\u00e9bergement, avec ou sans petit-d\u00e9jeuner, depuis le 1er janvier 2025 ; auparavant, c\u2019\u00e9tait \u00e0 9 %. Couvre uniquement l\u2019h\u00e9bergement et ce qui est inclus dans le prix de la chambre : le reste des services de l\u2019h\u00f4tel est \u00e0 24 %<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9duit (soodusm\u00e4\u00e4r)<\/span><\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\nLivres et litt\u00e9rature \u00e9ducative, ainsi que publications de presse, sur papier et en num\u00e9rique, sauf celles qui sont principalement de la publicit\u00e9 ou des annonces de particuliers, du contenu \u00e9rotique, vid\u00e9o ou musical ; et les m\u00e9dicaments, contraceptifs, articles sanitaires et d\u2019hygi\u00e8ne, produits sanitaires \u00e0 usage personnel pour les personnes handicap\u00e9es et produits d\u2019assistance figurant dans la liste du r\u00e8glement n\u00b0 63 du ministre des Affaires sociales du 4 d\u00e9cembre 2006 : ce qui ne figure pas dans cette liste est \u00e0 24 %<\/td>\n<\/tr>\n
Z\u00e9ro (0% k\u00e4ibemaksum\u00e4\u00e4r)<\/span><\/td>\n0 %<\/strong><\/td>\nExportations, livraisons intracommunautaires de biens et la partie estonienne du transport international de voyageurs. Ce n\u2019est pas une exon\u00e9ration : le vendeur continue de d\u00e9duire sa TVA en amont<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Taux v\u00e9rifi\u00e9s le 12 septembre 2026 par rapport \u00e0 la page \u00ab K\u00e4ibemaksum\u00e4\u00e4rad ja maksuvaba k\u00e4ive \u00bb du Maksu- ja Tolliamet, l\u2019administration fiscale et douani\u00e8re estonienne (emta.ee<\/a>).<\/em><\/p>\n

De 20 % \u00e0 24 % en un an et demi<\/h2>\n

L\u2019Estonie a relev\u00e9 le taux normal deux fois de suite. Il \u00e9tait \u00e0 20 %<\/strong> jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023, est pass\u00e9 \u00e0 22 % le 1er janvier 2024<\/strong> puis \u00e0 24 % le 1er juillet 2025<\/strong>. Si votre boutique n\u2019a pas modifi\u00e9 les taxes estoniennes depuis 2023, elle facture quatre points de moins.<\/p>\n

Le 24 % est n\u00e9 avec une date d\u2019expiration et ne l\u2019a plus. Il est arriv\u00e9 avec la taxe de s\u00e9curit\u00e9 (julgeolekumaks<\/em>), que le Riigikogu n\u2019avait approuv\u00e9e que jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2028<\/strong>. Le 18 juin 2025<\/strong>, le Riigikogu a abrog\u00e9 cette taxe et a rendu la hausse de TVA ind\u00e9finie : en 2029, on ne revient pas \u00e0 22 %.<\/p>\n

Les taux r\u00e9duits ont chang\u00e9 le 1er janvier 2025<\/strong> : l\u2019h\u00e9bergement est pass\u00e9 de 9 % \u00e0 13 % et la presse est revenue de 5 % \u00e0 9 %, le taux qu\u2019elle avait avant le 1er ao\u00fbt 2022. Il reste une trace de ce changement jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026<\/strong> : ceux qui calculent la TVA sur les encaissements peuvent continuer \u00e0 appliquer 9 % \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et 5 % \u00e0 la presse factur\u00e9e et fournie avant le 1er janvier 2025 et encaiss\u00e9e apr\u00e8s, selon le \u00a7 46, paragraphes 26 et 27, de la loi sur la TVA. Cela ne vous concerne pas directement, mais cela explique pourquoi vous voyez des factures estoniennes avec des taux qui ne sont plus en vigueur.<\/p>\n

Et la liste des taux r\u00e9duits ne s\u2019est pas allong\u00e9e avec ces r\u00e9formes. Il y en a deux, et ils sont tr\u00e8s courts : 13 % pour l\u2019h\u00e9bergement et 9 % pour les livres, la presse et les m\u00e9dicaments et articles sanitaires de la liste officielle. Presque tout produit vendu \u00e0 un particulier estonien \u2014 alimentation comprise \u2014 est soumis \u00e0 24 %.<\/p>\n

Quelle TVA facturer \u00e0 vos clients en Estonie si vous vendez depuis un autre pays de l’UE<\/h2>\n

<\/p>\n

C’est la partie qu’aucun tableau ne donne, et en g\u00e9n\u00e9ral la vraie question. Le taux que vous appliquez ne d\u00e9pend pas seulement du pays de destination, mais de ce que vous vendez aux consommateurs des autres pays de l’UE :<\/p>\n