{"id":14524,"date":"2026-09-12T15:37:06","date_gmt":"2026-09-12T13:37:06","guid":{"rendered":"https:\/\/consultoriaehero.com\/?p=14524"},"modified":"2026-09-12T19:54:41","modified_gmt":"2026-09-12T17:54:41","slug":"tva-aux-iles-canaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultoriaehero.com\/fr\/tva-aux-iles-canaries\/","title":{"rendered":"TVA aux Canaries en 2026"},"content":{"rendered":"

Aux Canaries, la TVA n\u2019est pas factur\u00e9e. C\u2019est l\u2019IGIC<\/strong>, l\u2019Imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral indirect canarien, qui s\u2019applique, car l\u2019archipel est en dehors du territoire de TVA de l\u2019Union europ\u00e9enne tout en restant dans son territoire douanier. Il est cr\u00e9\u00e9 par la loi 20\/1991 et g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Agence tributaria canaria, et non par l\u2019AEAT. Son taux g\u00e9n\u00e9ral est de 7 %<\/strong>, et en dessous comme au-dessus il existe sept autres taux.<\/p>\n

Les taux et les listes de produits figurent dans le texte refondu approuv\u00e9 par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif 1\/2025, du 13 octobre<\/strong>, en vigueur depuis le 21 octobre 2025, qui a remplac\u00e9 les articles relatifs \u00e0 l\u2019IGIC de la loi 4\/2012. Et attention \u00e0 tout tableau ant\u00e9rieur \u00e0 2026 : la loi 9\/2025 de finances a modifi\u00e9 trois taux le 1er janvier, les d\u00e9crets-lois 3\/2026 et 4\/2026<\/strong> les ont de nouveau modifi\u00e9s en avril et en juillet, et la loi 5\/2026, canarienne de la science<\/strong>, a ajout\u00e9 un taux z\u00e9ro le 17 ao\u00fbt.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Taux<\/th>\nPourcentage<\/th>\nS\u2019applique \u00e0<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Z\u00e9ro (taux z\u00e9ro)<\/span><\/td>\n0 %<\/strong><\/td>\nEau, pain, gofio, farines, lait, fromages, \u0153ufs, fruits, l\u00e9gumes, l\u00e9gumineuses, c\u00e9r\u00e9ales, viande et poisson non transform\u00e9s, huile d\u2019olive et p\u00e2tes s\u00e8ches, ainsi que le sel, le beurre et le caf\u00e9 torr\u00e9fi\u00e9 depuis le 8 avril 2026 ; m\u00e9dicaments ; livres, journaux et magazines, y compris en version num\u00e9rique ; serviettes hygi\u00e9niques, tampons, coupes menstruelles et pr\u00e9servatifs ; couches ; bicyclettes, y compris \u00e0 assistance au p\u00e9dalage ; et transport de voyageurs entre les \u00eeles<\/td>\n<\/tr>\n
Sp\u00e9cifique (taux sp\u00e9cifique)<\/span><\/td>\n1 %<\/strong><\/td>\nP\u00e9trole et produits d\u00e9riv\u00e9s du raffinage du p\u00e9trole, m\u00eame m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 des biocarburants, ainsi que le gaz depuis le 1er juillet 2026. Nouveau taux depuis le 1er janvier 2026 : le p\u00e9trole \u00e9tait auparavant \u00e0 0 %. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019est pas per\u00e7u, car le d\u00e9cret-loi 4\/2026 leur a r\u00e9tabli le taux z\u00e9ro jusqu\u2019au 30 septembre 2026<\/td>\n<\/tr>\n
Super-r\u00e9duit (taux super-r\u00e9duit)<\/span><\/td>\n3 %<\/strong><\/td>\nV\u00eatements, chaussures, textile, cuir, bois, papier, plastiques, ciment, m\u00e9taux, meubles et matelas ; verre et c\u00e9ramique techniques et de construction, mais pas la vaisselle ni les objets de d\u00e9coration, qui rel\u00e8vent du 7 % ; produits chimiques sauf parfums et cosm\u00e9tiques ; produits sanitaires ; alimentation qui ne rel\u00e8ve pas du 0 %, sauf l\u2019alcool, les boissons gazeuses et les plats pr\u00e9par\u00e9s ; fleurs et plantes ; semences, engrais et produits phytosanitaires ; artisanat inscrit au Registre de l\u2019artisanat des Canaries<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9duit (taux r\u00e9duit)<\/span><\/td>\n5 %<\/strong><\/td>\nBoissons gazeuses avec sucre ajout\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 5 grammes pour 100 millilitres. Si elles contiennent plus de sucre, elles rel\u00e8vent du 7 %<\/td>\n<\/tr>\n
G\u00e9n\u00e9ral (taux g\u00e9n\u00e9ral)<\/span><\/td>\n7 %<\/strong><\/td>\nTout ce qui ne figure pas dans les autres listes : \u00e9lectronique, \u00e9lectrom\u00e9nager, cosm\u00e9tiques, jouets, plats pr\u00e9par\u00e9s pour consommation imm\u00e9diate et presque tous les services<\/td>\n<\/tr>\n
Major\u00e9 (taux major\u00e9)<\/span><\/td>\n9,5 %<\/strong><\/td>\nV\u00e9hicules \u00e0 moteur jusqu\u2019\u00e0 11 CV fiscaux, navires et a\u00e9ronefs qui ne sont pas impos\u00e9s \u00e0 0 %, 3 %, 7 % ni 15 %. Leur location, en revanche, est impos\u00e9e \u00e0 15 %<\/td>\n<\/tr>\n
Major\u00e9 (taux major\u00e9)<\/span><\/td>\n15 %<\/strong><\/td>\nBoissons spiritueuses et boissons \u00e9nerg\u00e9tiques, cigares de plus de 2,5 \u20ac l\u2019unit\u00e9, bijoux et objets en or, argent ou platine, parfums et extraits, fourrures de luxe, v\u00e9hicules de plus de 11 CV fiscaux et caravanes, ainsi que la location des v\u00e9hicules, navires et a\u00e9ronefs impos\u00e9s \u00e0 9,5 % ou 15 %<\/td>\n<\/tr>\n
Sp\u00e9cial (taux sp\u00e9cial)<\/span><\/td>\n20 %<\/strong><\/td>\nProduits du tabac, sauf les cigares et cigarillos. Inclut les cigarettes \u00e9lectroniques jetables<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Taux v\u00e9rifi\u00e9s le 12 septembre 2026 par rapport au texte refondu de l\u2019IGIC et de l\u2019AIEM (D\u00e9cret l\u00e9gislatif 1\/2025, du 13 octobre) publi\u00e9 au Bulletin officiel des Canaries (gobiernodecanarias.org<\/a>).<\/em><\/p>\n

Le \u00ab r\u00e9duit \u00bb de l\u2019IGIC n\u2019est plus \u00e0 3 %, et depuis 2026 il existe un taux de 1 %<\/h2>\n

Jusqu\u2019en octobre 2025, le 3 % \u00e9tait le taux r\u00e9duit<\/em> de l\u2019IGIC. Le texte refondu l\u2019a rebaptis\u00e9 : le 3 % est devenu le taux super-r\u00e9duit<\/strong> et le nom de taux r\u00e9duit a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au 5 %. C\u2019est un changement d\u2019\u00e9tiquette, pas de pourcentage, mais cela sert de date de p\u00e9remption : tout tableau qui appelle \u00ab r\u00e9duit \u00bb le 3 % est r\u00e9dig\u00e9 selon les articles de l\u2019IGIC de la loi 4\/2012, que le texte refondu a abrog\u00e9s le 21 octobre 2025.<\/p>\n

Le 1er janvier 2026, les chiffres ont bien chang\u00e9. La disposition finale neuvi\u00e8me de la loi 9\/2025, du 23 d\u00e9cembre<\/strong>, relative au budget des Canaries, a d\u00e9plac\u00e9 trois \u00e9l\u00e9ments : elle a cr\u00e9\u00e9 l\u2019article 33 bis avec un taux sp\u00e9cifique de 1 %<\/strong> pour le p\u00e9trole et les produits du raffinage, qui relevaient jusque-l\u00e0 du 0 %, car ces biens sont sortis de l\u2019AIEM ; elle a r\u00e9serv\u00e9 le 5 %<\/strong> aux seules boissons gazeuses avec sucre ajout\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 5 g pour 100 ml, de sorte que les plus sucr\u00e9es sont pass\u00e9es \u00e0 7 % ; et elle a port\u00e9 les boissons \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 15 %<\/strong>. Au passage, elle a int\u00e9gr\u00e9 les lits m\u00e9dicaux et hospitaliers au taux z\u00e9ro.<\/p>\n

Et en 2026, il y a eu trois autres changements, ceux que presque tous les tableaux oublient. Le d\u00e9cret-loi 3\/2026, du 6 avril<\/strong>, a plac\u00e9 au taux z\u00e9ro le sel, le beurre et le caf\u00e9 torr\u00e9fi\u00e9<\/strong>, y compris d\u00e9caf\u00e9in\u00e9, \u00e0 partir du 8 avril, et a int\u00e9gr\u00e9 le gaz<\/strong> au taux de 1 % \u00e0 compter du 1er juillet, en le retirant du 3 %. Le d\u00e9cret-loi 4\/2026, du 29 juin<\/strong>, avec sa correction d\u2019erreurs du 1er juillet, applique le taux z\u00e9ro au p\u00e9trole, aux d\u00e9riv\u00e9s du raffinage, au gaz, aux pellets de biomasse et au bois de chauffage jusqu\u2019au 30 septembre 2026<\/strong>, et il est renouvel\u00e9 mois par mois selon l\u2019IPC des essences et gazoles : l\u2019Agence tributaria canaria a confirm\u00e9 le 31 ao\u00fbt qu\u2019il continue de s\u2019appliquer en septembre. Autrement dit, le 1 % existe dans la loi mais n\u2019est actuellement per\u00e7u sur rien. Il reste un quatri\u00e8me changement qui ne porte pas le mot IGIC dans son titre et qui \u00e9chappe donc \u00e0 tout le monde : la disposition finale premi\u00e8re de la loi 5\/2026, du 16 juillet, canarienne de la science<\/strong> \u2014 avec la correction d\u2019erreurs du 14 ao\u00fbt, qui est celle qui renvoie \u00e0 la bonne norme modifi\u00e9e \u2014 a ajout\u00e9 le point 8) \u00e0 l\u2019article 33.Trois du texte refondu et a plac\u00e9 au taux z\u00e9ro<\/strong>, \u00e0 compter du 17 ao\u00fbt 2026, les livraisons, prestations de services et importations destin\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s de recherche, de d\u00e9veloppement et d\u2019innovation technologique d\u2019entit\u00e9s de droit public et de soci\u00e9t\u00e9s du secteur public canarien, avec d\u00e9claration sign\u00e9e de l\u2019acqu\u00e9reur et sans couvrir les immeubles, les v\u00e9hicules non scientifiques, les voyages, l\u2019h\u00f4tellerie ni la restauration. Cela ne vous concerne pas en vendant au consommateur, mais cela compte pour la liste des normes de 2026.<\/p>\n

Ce qui d\u00e9route le plus quelqu\u2019un qui vient de la TVA, c\u2019est la mani\u00e8re dont chaque chose est tax\u00e9e. Les v\u00eatements, les chaussures, le textile, les meubles et les matelas rel\u00e8vent du 3 %<\/strong> ; l\u2019\u00e9lectronique et les cosm\u00e9tiques, du 7 %. Louer une voiture vendue \u00e0 9,5 % est factur\u00e9 au 15 %<\/strong>. Et il existe une surtaxe qui n\u2019existe pas en TVA : le commer\u00e7ant de d\u00e9tail canarien qui importe des marchandises pour les revendre paie, en plus de l\u2019IGIC, un recargo por el margen mayorista<\/strong> de 0,7 % sur ce qui rel\u00e8ve du 7 %, de 0,3 % sur ce qui rel\u00e8ve du 3 % et de 0,1 % sur ce qui rel\u00e8ve du 1 %. Vous ne la payez pas depuis la p\u00e9ninsule, mais cela explique pourquoi un client grossiste canarien examine \u00e0 la loupe le taux que vous attribuez \u00e0 chaque r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Que se passe-t-il avec la TVA lorsque vous vendez depuis l\u2019Espagne vers les Canaries<\/h2>\n

Les Canaries font partie de l\u2019Espagne, mais pas du territoire TVA de l\u2019Union europ\u00e9enne. Lorsque vous exp\u00e9diez depuis la p\u00e9ninsule, les Bal\u00e9ares ou tout autre pays de l\u2019UE vers un client canarien, la vente est une exportation<\/strong> : facture sans TVA<\/strong>, exon\u00e9r\u00e9e en vertu de l\u2019article 21 de la loi 37\/1992. Il n\u2019y a pas de guichet unique, pas de seuil de 10 000 \u20ac et ni l\u2019OSS ni l\u2019IOSS ne s\u2019appliquent : l\u2019AEAT elle-m\u00eame interdit d\u2019indiquer les codes F48 (IOSS) et F49 dans les d\u00e9clarations d\u2019introduction aux Canaries, car ce sont des r\u00e9gimes de TVA qui n\u2019y existent pas.<\/p>\n

La preuve de l\u2019exon\u00e9ration n\u2019est pas la facture. Lorsque l\u2019envoi est d\u00e9douan\u00e9 au moyen d\u2019une d\u00e9claration H7<\/strong>, l\u2019AEAT g\u00e9n\u00e8re un certificat de sortie<\/strong> accessible depuis son portail, et ce certificat constitue le justificatif de l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019article 21. Conservez-le avec la facture et le document de transport. Pour les envois vers les Canaries depuis le territoire TVA, le NIF de l\u2019exportateur \u2014 le v\u00f4tre \u2014 est en outre obligatoire dans la d\u00e9claration.<\/p>\n

L\u2019IGIC est liquid\u00e9 \u00e0 l\u2019importation<\/strong> et est d\u00fb par le destinataire, sur le prix plus le transport et l\u2019assurance. Ce qui d\u00e9termine la quantit\u00e9 de formalit\u00e9s, c\u2019est la valeur de l\u2019envoi :<\/p>\n