{"id":17169,"date":"2026-09-29T23:55:29","date_gmt":"2026-09-29T21:55:29","guid":{"rendered":"https:\/\/consultoriaehero.com\/?p=17169"},"modified":"2026-09-30T00:28:14","modified_gmt":"2026-09-29T22:28:14","slug":"tva-alimentaire-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultoriaehero.com\/fr\/tva-alimentaire-france\/","title":{"rendered":"TVA alimentaire en France en 2026"},"content":{"rendered":"

La TVA alimentaire en France en 2026<\/strong> se r\u00e9sume \u00e0 une r\u00e8gle et cinq exceptions. La r\u00e8gle : presque toute la nourriture et toutes les boissons sans alcool \u2014 pain, viande, poisson, produits laitiers, fruits, huile, caf\u00e9, eau, jus et sodas, y compris sucr\u00e9s \u2014 sont tax\u00e9s \u00e0 5,5 %<\/strong>. Les exceptions passent \u00e0 20 %<\/strong> : les confiseries, le chocolat au lait, le chocolat blanc et le chocolat fourr\u00e9, la margarine, le caviar et les boissons alcoolis\u00e9es. Entre les deux se trouve le 10 %<\/strong>, pour ce qui est servi dans un restaurant et pour les plats \u00e0 emporter consomm\u00e9s imm\u00e9diatement.<\/p>\n

La base l\u00e9gale est l\u2019article 278-0 bis A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI). Il applique le 5,5 % aux produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019alimentation humaine et \u00e9num\u00e8re les exceptions. L\u2019administration fran\u00e7aise d\u00e9taille chaque cas dans sa doctrine officielle, le BOFiP, dans la fiche BOI-TVA-LIQ-30-10-10, mise \u00e0 jour en novembre 2025. La Corse a ses propres taux, et certains territoires d\u2019outre-mer sont hors du champ de la TVA europ\u00e9enne. Les taux g\u00e9n\u00e9raux figurent dans notre fiche TVA en France en 2026<\/a> ; voici le d\u00e9tail aliment par aliment.<\/p>\n

Quelle TVA pour chaque aliment en France<\/h2>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Aliment ou service<\/th>\nTVA<\/th>\nCode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Pain, farine, p\u00e2tes, riz et c\u00e9r\u00e9ales<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba<\/td>\n<\/tr>\n
Viande, poisson, fruits de mer, homard et hu\u00eetres inclus<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba<\/td>\n<\/tr>\n
Lait, fromage, yaourt, beurre et \u0153ufs<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba<\/td>\n<\/tr>\n
Fruits, l\u00e9gumes, l\u00e9gumineuses et fruits secs<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba<\/td>\n<\/tr>\n
Huile d\u2019olive, de tournesol et autres huiles liquides<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba<\/td>\n<\/tr>\n
Jambon, charcuterie, conserves et plats pr\u00e9par\u00e9s qui se conservent<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba<\/td>\n<\/tr>\n
Sucre, miel, confiture, viennoiseries, g\u00e2teaux et biscuits<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba<\/td>\n<\/tr>\n
Chocolat noir, chocolat \u00ab de m\u00e9nage \u00bb et bonbons d\u2019une bouch\u00e9e<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba b<\/td>\n<\/tr>\n
Cr\u00e8mes de cacao \u00e0 tartiner et cacao en poudre pour le petit-d\u00e9jeuner<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba b<\/td>\n<\/tr>\n
Caf\u00e9, th\u00e9 et infusions<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba<\/td>\n<\/tr>\n
Eau, jus et sodas, avec ou sans sucre<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba<\/td>\n<\/tr>\n
Bi\u00e8re sans alcool, jusqu\u2019\u00e0 0,5 %<\/td>\n5,5 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba e<\/td>\n<\/tr>\n
Nourriture et boissons sans alcool servies dans les bars et restaurants<\/td>\n10 %<\/strong><\/td>\nart. 279 m<\/td>\n<\/tr>\n
Plats \u00e0 emporter ou livr\u00e9s \u00e0 domicile pour consommation imm\u00e9diate : sandwichs, kebabs, frites, sushi frais<\/td>\n10 %<\/strong><\/td>\nart. 279 n<\/td>\n<\/tr>\n
Bonbons, gommes, chewing-gums, nougat, massepain et fruits confits<\/td>\n20 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba a<\/td>\n<\/tr>\n
Chocolat au lait, blanc et fourr\u00e9, en tablette<\/td>\n20 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba b<\/td>\n<\/tr>\n
Margarine et mati\u00e8res grasses v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 tartiner<\/td>\n20 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba c<\/td>\n<\/tr>\n
Caviar d\u2019esturgeon<\/td>\n20 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba d<\/td>\n<\/tr>\n
Vin, bi\u00e8re, cidre et liqueurs, en magasin et au restaurant<\/td>\n20 %<\/strong><\/td>\nart. 278-0 bis A 1.\u00ba e<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Taux v\u00e9rifi\u00e9s le 29 septembre 2026 par rapport \u00e0 la doctrine officielle de l\u2019administration fran\u00e7aise, BOI-TVA-LIQ-30-10-10<\/a> (aliments) et son annexe sur la vente \u00e0 emporter<\/a>, la fiche BOI-TVA-GEO-10-10<\/a> sur la Corse et la base TEDB de la Commission europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

Trois questions pour classer un aliment en France :<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Est-ce de l\u2019alcool, une confiserie, du chocolat au lait, blanc ou fourr\u00e9, de la margarine ou du caviar ? Alors c\u2019est 20 %.<\/li>\n
  2. Sinon, est-ce servi sur place ou vendu pour \u00eatre consomm\u00e9 imm\u00e9diatement ? Alors c\u2019est 10 %.<\/li>\n
  3. Sinon, c\u2019est 5,5 %.<\/li>\n<\/ol>\n

    Bars et restaurants : 10 %, sauf l\u2019alcool<\/h2>\n

    La nourriture et les boissons sans alcool servies dans un bar, un restaurant ou un caf\u00e9 sont tax\u00e9es \u00e0 10 %<\/strong>. Le vin, la bi\u00e8re et les liqueurs servis restent \u00e0 20 %<\/strong>. Un menu avec vin inclus comporte donc deux taux : le restaurant r\u00e9partit le prix entre la nourriture et le vin selon la valeur de chaque partie. En Espagne, tout ce qui est servi est \u00e0 10 %, alcool compris.<\/p>\n

    Plats \u00e0 emporter : 5,5 % ou 10 % selon le moment o\u00f9 l\u2019on mange<\/h3>\n

    Le crit\u00e8re fran\u00e7ais n\u2019est pas l\u2019emballage, mais le fait que le produit soit destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9 imm\u00e9diatement<\/strong>. Sont \u00e0 10 %<\/strong> les sandwichs, hot-dogs, kebabs, cr\u00eapes chaudes, frites, salades vendues avec des couverts, glaces individuelles \u2014 en cornet, en pot ou sur b\u00e2tonnet \u2014, le sushi frais et les boissons sans alcool servies dans un gobelet ouvert, comme le caf\u00e9 \u00e0 emporter.<\/p>\n

    Restent \u00e0 5,5 %<\/strong> les boissons en bouteille, canette ou brique ferm\u00e9e ; le pain, la viennoiserie et les g\u00e2teaux ; les sachets de chips, les yaourts et les fruits, m\u00eame vendus \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ou avec une petite cuill\u00e8re, ainsi que les produits surgel\u00e9s et les plats pr\u00e9par\u00e9s qui se conservent. Un croissant et un jus en bouteille achet\u00e9s \u00e0 la boulangerie sont \u00e0 5,5 %; un sandwich et un caf\u00e9 en gobelet, \u00e0 10 %.<\/p>\n

    Les cas qui suscitent le plus de doutes<\/h2>\n

    Chocolat : le noir \u00e0 5,5 %, le chocolat au lait \u00e0 20 %<\/h3>\n

    C\u2019est la particularit\u00e9 la plus connue de la TVA fran\u00e7aise. Sont \u00e0 5,5 % le chocolat noir, le chocolat \u00ab de m\u00e9nage \u00bb et le \u00ab de m\u00e9nage au lait \u00bb (avec du lait, mais plus de cacao que le chocolat ordinaire), les bonbons de la taille d\u2019une bouch\u00e9e, le cacao en grains, le beurre de cacao, les p\u00e2tes \u00e0 tartiner et le cacao en poudre pour le petit-d\u00e9jeuner. Sont \u00e0 20 % la tablette de chocolat au lait, le chocolat blanc et le chocolat fourr\u00e9. Pour les produits contenant du chocolat, la fronti\u00e8re est \u00e0 50 % : les biscuits et barres de c\u00e9r\u00e9ales enrob\u00e9s de chocolat restent \u00e0 5,5 % si le chocolat ne d\u00e9passe pas la moiti\u00e9 de leur poids. Les viennoiseries et g\u00e2teaux au chocolat sont toujours \u00e0 5,5 %. <\/p>\n

    Confiseries \u00e0 20 %, sucre et confiture \u00e0 5,5 %<\/h3>\n

    Le sucre, le miel et la confiture sont des aliments et sont \u00e0 5,5 %. Les bonbons, les gommes, les chewing-gums, les drag\u00e9es, le massepain, les fruits confits et la p\u00e2te de fruits pr\u00e9sent\u00e9e comme confiserie sont de la confiserie<\/em> et sont tax\u00e9s \u00e0 20 %, y compris en version sans sucre.<\/p>\n

    Beurre \u00e0 5,5 %, margarine \u00e0 20 %<\/h3>\n

    Le beurre est un produit laitier et est \u00e0 5,5 %, tout comme les huiles v\u00e9g\u00e9tales liquides. La margarine et les mati\u00e8res grasses v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 tartiner ou pour la p\u00e2tisserie sont tax\u00e9es \u00e0 20 %.<\/p>\n

    Fruits de mer de luxe : le homard oui, le caviar non<\/h3>\n

    Le homard, la langouste, les hu\u00eetres et le foie gras sont \u00e0 5,5 %, comme tout aliment. La seule exception de luxe est le caviar d\u2019esturgeon<\/strong> et ses d\u00e9riv\u00e9s, \u00e0 20 %. Les substituts, comme les \u0153ufs de lompe, restent \u00e0 5,5 %.<\/p>\n

    Boissons : tout \u00e0 5,5 % sauf l\u2019alcool<\/h3>\n