{"id":17270,"date":"2026-09-30T00:01:38","date_gmt":"2026-09-29T22:01:38","guid":{"rendered":"https:\/\/consultoriaehero.com\/?p=17270"},"modified":"2026-09-30T00:27:31","modified_gmt":"2026-09-29T22:27:31","slug":"tva-alimentaire-pays-bas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultoriaehero.com\/fr\/tva-alimentaire-pays-bas\/","title":{"rendered":"TVA alimentaire aux Pays-Bas en 2026"},"content":{"rendered":"

La TVA alimentaire aux Pays-Bas en 2026<\/strong> est le plus simple de l\u2019UE : toute la nourriture et toutes les boissons sans alcool sont tax\u00e9es \u00e0 9 %<\/strong>, en magasin, \u00e0 emporter et au restaurant. Peu importe qu\u2019il s\u2019agisse de pain, de jambon, de chocolat, de bonbons, de caf\u00e9, d\u2019eau min\u00e9rale ou d\u2019un soda sucr\u00e9. Seul l\u2019alcool \u2014 bi\u00e8re, vin, cidre et spiritueux \u00e0 plus de 0,5 % \u2014 est tax\u00e9 \u00e0 21 %<\/strong>, le taux normal.<\/p>\n

La base l\u00e9gale est le tableau I de la loi n\u00e9erlandaise sur la TVA (Wet op de omzetbelasting 1968<\/em>). Son point a.1 applique 9 % aux produits alimentaires destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine, boissons sans alcool comprises, et le point b.12 \u00e9tend ce taux aux repas servis dans les bars, caf\u00e9s, h\u00f4tels et restaurants. Ce qui ne figure pas dans le tableau est tax\u00e9 \u00e0 21 %. Les taux g\u00e9n\u00e9raux figurent dans notre fiche sur la TVA aux Pays-Bas en 2026<\/a> ; voici le d\u00e9tail aliment par aliment.<\/p>\n

Quelle TVA s\u2019applique \u00e0 chaque aliment aux Pays-Bas<\/h2>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Aliment ou service<\/th>\nTVA<\/th>\nWet OB 1968<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Pain, farine, p\u00e2tes, riz et c\u00e9r\u00e9ales<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Viande, jambon et charcuterie<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Poisson et fruits de mer, y compris homard, hu\u00eetres et caviar<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Lait, fromage, yaourt, beurre, margarine et \u0153ufs<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Fruits, l\u00e9gumes, l\u00e9gumineuses et fruits \u00e0 coque<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Huile d\u2019olive et autres huiles<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Sucre, chocolat, bonbons, biscuits et glaces<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Caf\u00e9, th\u00e9 et cacao<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Eau min\u00e9rale, jus et sodas, avec ou sans sucre<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Bi\u00e8re, vin et cidre sans alcool, jusqu\u2019\u00e0 0,5 %<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Eau du robinet<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.28<\/td>\n<\/tr>\n
Repas \u00e0 emporter ou en livraison<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1<\/td>\n<\/tr>\n
Nourriture et boissons sans alcool servies dans les bars et restaurants<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\ntableau I, a.1 et b.12<\/td>\n<\/tr>\n
Bi\u00e8re, vin, cidre et spiritueux, en magasin et au bar<\/td>\n21 %<\/strong><\/td>\nhors tableau I<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Taux v\u00e9rifi\u00e9s le 29 septembre 2026 par rapport au tableau I de la Wet op de omzetbelasting 1968<\/a> et \u00e0 la base TEDB de la Commission europ\u00e9enne, qui la reproduit avec ses exclusions.<\/em><\/p>\n

Deux questions pour classer un aliment aux Pays-Bas :<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Contient-il plus de 0,5 % d\u2019alcool ? Alors il est tax\u00e9 \u00e0 21 %.<\/li>\n
  2. Sinon, et s\u2019il s\u2019agit de nourriture ou de boisson destin\u00e9e aux personnes, il est tax\u00e9 \u00e0 9 %, quel que soit le lieu de vente.<\/li>\n<\/ol>\n

    Bars et restaurants : 9 %, sauf l\u2019alcool<\/h2>\n

    La nourriture et les boissons sans alcool servies dans un bar, un caf\u00e9 ou un restaurant sont tax\u00e9es au m\u00eame 9 %<\/strong> qu\u2019au supermarch\u00e9. La bi\u00e8re, le vin et les spiritueux servis sont tax\u00e9s \u00e0 21 %<\/strong>. Un menu avec vin comporte donc deux taux. En Espagne, tout ce qui est servi est tax\u00e9 \u00e0 10 %, alcool compris.<\/p>\n

    Les repas \u00e0 emporter ou en livraison sont \u00e9galement tax\u00e9s \u00e0 9 %. Pour la TVA n\u00e9erlandaise, ce qui est pr\u00e9par\u00e9 sur le moment dans un stand de restauration, une caf\u00e9t\u00e9ria de cin\u00e9ma ou une cantine sportive est une vente de produit, sauf si la prestation de service pr\u00e9domine. Comme le taux est le m\u00eame, la distinction change \u00e0 peine la facture.<\/p>\n

    Les cas qui suscitent le plus de doutes<\/h2>\n

    Il n\u2019existe pas d\u2019aliments de luxe<\/h3>\n

    Contrairement \u00e0 la France ou \u00e0 la Belgique, les Pays-Bas n\u2019augmentent pas la TVA sur un aliment parce qu\u2019il est cher ou peu sain. Le homard, les hu\u00eetres, le caviar, la margarine, le chocolat au lait et les bonbons sont tax\u00e9s \u00e0 9 %, comme le pain.<\/p>\n

    Boissons sans alcool : la TVA est de 9 %, mais il existe un autre imp\u00f4t<\/h3>\n

    L\u2019eau min\u00e9rale, les jus, les sodas et les boissons v\u00e9g\u00e9tales sont tax\u00e9s \u00e0 9 %. En plus de la TVA, ils sont soumis \u00e0 une taxe sp\u00e9ciale sur les boissons sans alcool (verbruiksbelasting<\/em>), calcul\u00e9e selon le volume. Si vous vendez ces boissons \u00e0 des particuliers n\u00e9erlandais depuis l\u2019Espagne, demandez \u00e0 un conseiller si cette taxe vous concerne : elle ne se d\u00e9clare pas via le guichet unique.<\/p>\n

    Bi\u00e8re et vin sans alcool<\/h3>\n

    La limite est de 0,5 %. La bi\u00e8re, le vin et le cidre \u00ab sans alcool \u00bb, jusqu\u2019\u00e0 ce degr\u00e9, sont tax\u00e9s \u00e0 9 %; les versions \u00ab \u00e0 faible teneur en alcool \u00bb qui le d\u00e9passent sont tax\u00e9es \u00e0 21 %.<\/p>\n

    Vendre des aliments depuis l\u2019Espagne \u00e0 des clients aux Pays-Bas<\/h2>\n

    Une boutique espagnole qui exp\u00e9die de la nourriture \u00e0 des particuliers n\u00e9erlandais applique la TVA espagnole<\/strong> tant que ses ventes \u00e0 distance \u00e0 des consommateurs d\u2019autres pays de l\u2019UE \u2014 cumul\u00e9es toutes ensemble \u2014 ne d\u00e9passent pas 10.000 \u20ac par an<\/strong>. Au-del\u00e0, elle applique la TVA n\u00e9erlandaise<\/strong> et la d\u00e9clare via le guichet unique (OSS), comme l\u2019explique la Commission europ\u00e9enne<\/a>. Nous d\u00e9taillons cela dans le seuil de 10.000 \u20ac pour les ventes \u00e0 distance<\/a>.<\/p>\n

    Avec un seul taux pour la nourriture, le calcul est simple, mais il ne correspond pas \u00e0 l\u2019espagnol :<\/p>\n

    \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Produit<\/th>\nTVA en Espagne<\/th>\nTVA aux Pays-Bas<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
    Pain courant, lait, fromage et fruits<\/td>\n4 %<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Huile d\u2019olive<\/td>\n4 %<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Jambon affin\u00e9, charcuterie et conserves<\/td>\n10 %<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Chocolat, nougat et bonbons<\/td>\n10 %<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Caf\u00e9<\/td>\n10 %<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Eau min\u00e9rale et jus sans sucre ajout\u00e9<\/td>\n10 %<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Sodas sucr\u00e9s<\/td>\n21 %<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Vin et bi\u00e8re<\/td>\n21 %<\/td>\n21 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Repas servi dans un restaurant<\/td>\n10 %<\/td>\n9 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Vin servi dans un restaurant<\/td>\n10 %<\/td>\n21 %<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

    Taux espagnols v\u00e9rifi\u00e9s le 17 septembre 2026 par rapport \u00e0 l\u2019article 91 de la loi 37\/1992 (boe.es<\/a>) et au document \u00ab Types impositifs en el IVA 2026 \u00bb de l\u2019Agencia Tributaria espagnole. Le d\u00e9tail, dans la TVA alimentaire en Espagne<\/a>.<\/em><\/p>\n

    Trois choses de plus avant d\u2019envoyer le premier colis :<\/p>\n