Les présentes Conditions générales régissent l’accès et la participation au Programme d’Affiliation de Consultoría EHERO (https://consultoriaehero.com), ci-après « l’Entreprise ».

En vous inscrivant et en participant à notre Programme d’Affiliation, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas participer au programme.

⸻

1. Conditions de participation

• Toute personne majeure ayant la capacité juridique de contracter peut s’inscrire en tant qu’affilié.
• L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de résilier tout compte d’affilié qui ne remplit pas les conditions établies ou qui se livre à des pratiques trompeuses.

⸻

2. Fonctionnement du programme

• Chaque affilié recevra les liens de suivi uniques correspondants.
• Les ventes réalisées via ces liens seront enregistrées automatiquement.
• Une commission sera créditée pour chaque vente confirmée et encaissée via ces liens.

⸻

3. Commissions

• La commission standard est de 10 à 20 % sur la valeur nette de la vente (hors taxes et frais de livraison, le cas échéant).
• Les commissions peuvent varier dans le cadre de campagnes promotionnelles spécifiques.
• Les commissions s’appliquent uniquement aux services ou produits indiqués comme « commissionnables » sur la plateforme.

⸻

4. Paiements

• Les paiements des commissions sont effectués une fois par mois, entre le 10 et le 15 de chaque mois, selon le mode de paiement indiqué sur la facture émise.
• Le montant minimum pour retirer les commissions est de 50 €.
• Les commissions sont versées une fois 15 jours écoulés depuis l’achat, afin de couvrir d’éventuels retours ou annulations.

⸻

5. Utilisation acceptable du lien d’affiliation

• Il est interdit d’utiliser des méthodes trompeuses ou du spam pour promouvoir le lien.
• L’utilisation du lien sur des sites promouvant du contenu illégal, violent, diffamatoire, discriminatoire ou sexuellement explicite n’est pas autorisée.
• Il n’est pas permis de faire de fausses offres, de faux remises ou de manipuler des informations sur les services proposés par l’Entreprise.

⸻

6. Annulation et résiliation

• L’affilié peut annuler sa participation à tout moment en en informant par écrit soporte@consultoriaehero.com.
• L’Entreprise peut suspendre ou résilier tout compte d’affilié en cas de non-respect des présentes conditions, avec ou sans préavis.
• En cas d’annulation pour non-respect, l’affilié perdra le droit aux commissions en attente.

⸻

7. Modifications du programme

L’Entreprise se réserve le droit de modifier tout aspect du Programme d’Affiliation, y compris les taux de commission, les modes de paiement et les présentes Conditions générales. Toute modification sera notifiée par e-mail ou publiée sur la plateforme.

⸻

8. Limitation de responsabilité

L’Entreprise n’est pas responsable des erreurs techniques, interruptions, erreurs de suivi, problèmes avec des tiers ou de toute perte indirecte ou consécutive à l’utilisation du programme.

⸻

9. Droit applicable

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de Espagne, et tout litige sera tranché devant les tribunaux compétents du siège social de l’Entreprise.

⸻

10. Protection des données et RGPD
    Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation espagnole applicable en matière de protection des données, l’Entreprise s’engage à traiter les données personnelles fournies par les affiliés avec la plus grande confidentialité et sécurité. Les informations personnelles seront utilisées uniquement pour la gestion et l’administration du Programme d’Affiliation, et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale. Les affiliés pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (droits ARCO) en écrivant à info@consultoriaehero.com. Il est recommandé de lire la Politique de confidentialité de l’Entreprise pour obtenir davantage de détails sur le traitement des données personnelles.
    

⸻

11. Procédures de litige
    En cas de différends ou de litiges découlant du présent accord, les parties s’engagent à tenter de les résoudre à l’amiable et de bonne foi. Si aucun accord n’est trouvé, une procédure de médiation sera engagée, administrée par une entité spécialisée désignée par l’Entreprise. Si la médiation n’aboutit pas, les parties conviennent de se soumettre à un arbitrage contraignant, conformément aux règles d’arbitrage de l’entité désignée, dont la sentence sera définitive et obligatoire pour les deux parties.

⸻

Vous avez des questions ?

Vous pouvez nous écrire à : info@consultoriaehero.com

Dernière mise à jour : 01/04/2025