1. Identification et objet

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont indiquées :

• Titulaire : Consultoría EHERO SLU
• NIF : B72671100
• Siège social : Rúa Emilia Pardo Bazán 25 A2, 36204 Vigo (Pontevedra), Espagne
• Adresse e-mail : info@consultoriaehero.com · soporte@consultoriaehero.com
• Site web : www.consultoriaehero.com
• Données d’immatriculation : Inscrite au Registre du commerce de Pontevedra, Tome 4423, Folio 165, Feuille PO-70688

Les présentes conditions régissent l’accès au site web, la souscription des services et l’acquisition des licences de logiciel commercialisées par Consultoría EHERO SLU (ci-après, « EHERO »). La passation d’une commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions par l’Utilisateur.

2. Services et produits proposés

2.1. EHERO propose des services de conseil en conception web, marketing digital et développement commercial, disponibles via le site web.

2.2. Par ailleurs, EHERO commercialise des licences d’utilisation de logiciels propriétaires — plugins et modules pour plateformes de commerce électronique et gestionnaires de contenu —, dont les conditions spécifiques figurent dans les sections 6 à 9 du présent document.

2.3. La description, les caractéristiques et les exigences techniques de chaque produit figurent dans sa fiche correspondante. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son installation satisfait aux exigences indiquées avant de contracter.

3. Processus de souscription

3.1. La souscription s’effectue en remplissant les formulaires mis à disposition sur le site web et en effectuant le paiement au moyen de l’un des modes disponibles.

3.2. Une fois le paiement confirmé, EHERO enverra à l’Utilisateur, à l’adresse e-mail fournie, la confirmation de commande et, lorsqu’il s’agit de licences de logiciel, la clé de licence correspondante.

3.3. L’Utilisateur est responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, en particulier de l’adresse e-mail, qui constitue le moyen de communication et d’identification de la licence conformément à la section 6.

4. Prix et conditions de paiement

4.1. Les prix sont indiqués en euros et incluent ou excluent les taxes applicables selon ce qui est précisé dans chaque fiche et lors du processus d’achat.

4.2. En envoyant le formulaire de commande, l’Utilisateur accepte les prix affichés.

4.3. Les moyens de paiement acceptés sont la carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, American Express), PayPal et le virement bancaire.

4.4. EHERO émettra la facture correspondante et l’enverra à l’adresse e-mail fournie.

5. Sécurité des opérations de paiement

5.1. EHERO garantit que la transmission des données personnelles et financières s’effectue dans des environnements sécurisés, en appliquant les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la réglementation sur la protection des données.

5.2. Les données de paiement sont traitées directement par les entités et passerelles de paiement correspondantes ; EHERO ne stocke pas les données complètes des cartes de ses Utilisateurs.

6. Licences de logiciel

6.1. Les plugins et modules commercialisés par EHERO sont concédés sous un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, pour la durée et le nombre d’installations indiqués dans la commande. En aucun cas la propriété du logiciel n’est transférée.

6.2. La licence est émise au nom de l’Utilisateur et est liée à l’adresse e-mail fournie lors de la souscription, qui sert d’identifiant de la licence. L’Utilisateur est responsable de maintenir cette adresse opérationnelle et à jour, car elle constitue le canal par lequel sont envoyées la clé de licence, les avis d’échéance et les communications relatives au service. Les changements d’adresse devront être communiqués à soporte@consultoriaehero.com.

6.3. La licence est activée sur le ou les domaines indiqués par l’Utilisateur, dans la limite du nombre d’installations souscrites. Le changement de domaine pourra être demandé à soporte@consultoriaehero.com.

6.4. Il est interdit de céder, revendre, sous-licencier, distribuer ou mettre à disposition de tiers le logiciel ou la clé de licence, ainsi que de le décompiler, de procéder à de l’ingénierie inverse ou à toute modification non autorisée, sauf dans les cas légalement permis.

6.5. Lorsque la licence a été acquise par l’intermédiaire d’un distributeur ou partenaire autorisé, celui-ci a pu fournir à EHERO l’adresse e-mail et les données d’identification de l’Utilisateur afin d’émettre la licence à son nom, de l’activer et de fournir l’assistance associée. Dans ce cas, EHERO est responsable du traitement de ces données pour la gestion de la licence, indépendamment du fait que la souscription économique ait été formalisée avec le distributeur.

7. Vérification des licences

7.1. Pour son fonctionnement, le logiciel communique périodiquement avec les serveurs de EHERO afin de vérifier la validité de la licence, contrôler le nombre d’installations actives, prévenir les utilisations non autorisées et mettre à la disposition de l’Utilisateur les mises à jour disponibles.

7.2. Lors de cette vérification, seules les données techniques nécessaires à cette finalité sont transmises : la clé de licence, l’adresse e-mail associée, le domaine de l’installation, la version du logiciel et les données techniques de l’environnement (version de la plateforme de commerce électronique, du gestionnaire de contenu et de PHP), ainsi que l’adresse IP et la date et l’heure de la requête.

7.3. EHERO n’accède en aucun cas au contenu de la boutique de l’Utilisateur ni aux données de ses clients, commandes, produits ou toute autre information commerciale, sauf si l’Utilisateur lui-même le demande expressément dans le cadre d’une intervention d’assistance.

7.4. Cette vérification constitue une partie indissociable du fonctionnement du logiciel sous licence et ne peut pas être désactivée. L’historique des vérifications est conservé tant que la licence reste valide et pendant les délais de prescription légalement applicables.

8. Validité, expiration et arrêt du fonctionnement

8.1. La licence a la durée indiquée dans la commande. Dans un délai suffisant avant son expiration, EHERO enverra à l’Utilisateur un ou plusieurs avis de renouvellement à l’adresse e-mail associée à la licence.

8.2. L’Utilisateur est expressément informé qu’une fois la licence expirée sans avoir été renouvelée, le logiciel cessera de fonctionner et les synchronisations ou opérations automatisées qu’il effectue s’arrêteront. Le logiciel pourra rester installé, mais n’exécutera pas ses fonctions.

8.3. L’arrêt du fonctionnement n’efface pas les informations précédemment intégrées à la boutique de l’Utilisateur (produits, prix, stocks et autres données déjà synchronisées), qui resteront telles qu’elles étaient au moment de l’expiration et cesseront d’être mises à jour.

8.4. En réactivant la licence, le logiciel retrouve son fonctionnement et conserve la configuration existante, se mettant à jour lors de la première synchronisation suivante.

8.5. Le renouvellement de l’abonnement sera effectué automatiquement à la fin de la période souscrite. Si l’Utilisateur ne souhaite pas poursuivre l’abonnement, il devra annuler le renouvellement depuis son espace utilisateur avant la date de renouvellement correspondante.

9. Mises à jour et assistance

9.1. Pendant la durée de validité de la licence, l’Utilisateur a droit aux mises à jour du logiciel publiées par EHERO.

9.2. La licence comprend l’assistance pour l’installation et la mise en service du logiciel, ainsi que la vérification de sa configuration. Elle ne comprend pas le développement de fonctionnalités sur mesure, l’assistance continue et/ou périodique, l’adaptation à des thèmes, modèles ou modules tiers, la résolution d’incidents étrangers au logiciel, la migration de données ni l’administration générale de la boutique de l’Utilisateur, services pouvant être souscrits séparément.

9.3. EHERO ne garantit pas le fonctionnement du logiciel lorsque la panne trouve son origine dans des services, identifiants, interfaces de programmation (API) ou infrastructures de tiers hors de son contrôle, dans les termes prévus à la section 10.

9.4. EHERO pourra modifier, faire évoluer ou abandonner des fonctionnalités du logiciel, en informant l’Utilisateur dans un délai raisonnable lorsque le changement est substantiel.

10. Politique de remboursement

10.1. Si l’Utilisateur rencontre des problèmes pour faire fonctionner le plugin qu’il a acheté, EHERO sera heureux de lui offrir un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’achat initial, à condition que ces problèmes ne puissent pas être résolus par l’équipe d’assistance technique de EHERO.

10.2. Avant d’accorder un remboursement, l’Utilisateur devra permettre à EHERO de tenter de résoudre le problème, en contactant au préalable notre équipe d’assistance technique via l’adresse e-mail soporte@consultoriaehero.com. Si l’équipe d’assistance technique de EHERO parvient à résoudre le problème et que le plugin peut fonctionner correctement, cette résolution ne constituera pas un motif de demande ou d’octroi de remboursement.

10.3. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’impossibilité d’installer, de configurer ou d’utiliser le plugin est due à des causes indépendantes de la volonté de EHERO, y compris, entre autres, l’absence de fourniture par des tiers d’identifiants, clés d’accès, API Keys, identifiants de Web Service, tokens de segmentation, la désactivation ou l’indisponibilité de services web ou d’APIs, des restrictions imposées par des tiers ou toute autre circonstance externe empêchant le bon fonctionnement ou l’intégration du plugin.

10.4. Passés quatorze (14) jours calendaires à compter de l’achat initial, aucun remboursement ne sera effectué.

10.5. Les remboursements ne s’appliquent pas aux mises à jour de licence ni aux renouvellements.

11. Droit de rétractation (Utilisateurs consommateurs)

11.1. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur ou d’utilisateur conformément au Décret législatif royal 1/2007, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à fournir de justification.

11.2. S’agissant de contenu numérique non fourni sur support matériel, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en demandant la livraison immédiate de la clé de licence et du logiciel, le droit de rétractation s’éteint une fois l’exécution commencée, conformément à l’article 103.m) dudit Décret législatif royal. EHERO recueillera ce consentement exprès au cours du processus d’achat.

11.3. La rétractation peut être communiquée à info@consultoriaehero.com.

11.4. La présente section ne s’applique pas aux Utilisateurs qui contractent dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale.

12. Protection des données personnelles

12.1. Responsable du traitement : Consultoría EHERO SLU, NIF B72671100, Rúa Emilia Pardo Bazán 25 A2, 36204 Vigo (Pontevedra) — info@consultoriaehero.com.

12.2. Finalités et bases juridiques. Les données fournies sont traitées afin de : gérer la relation contractuelle et la facturation ; émettre, activer et vérifier les licences souscrites ; fournir l’assistance associée ; et respecter les obligations légales applicables (exécution du contrat et obligation légale). La prévention de la fraude et la protection des droits de propriété intellectuelle sont fondées sur l’intérêt légitime de EHERO.

12.3. Communications de service. EHERO enverra à l’Utilisateur, à l’adresse e-mail associée à sa licence, les communications nécessaires à la bonne prestation du service : avis d’échéance et de renouvellement, incidents de sécurité, changements importants dans le logiciel ou dans les présentes conditions et avis sur l’état de sa licence ou de son installation — notamment l’absence prolongée de vérification de la licence, qui peut indiquer que le logiciel est désactivé ou désinstallé —. Ces communications font partie du service souscrit et ne constituent pas de la publicité.

12.4. Communications commerciales. EHERO pourra envoyer à l’Utilisateur des informations sur ses propres produits et services similaires à ceux souscrits, conformément à l’article 21.2 de la LSSI-CE. L’Utilisateur peut s’y opposer à tout moment, de manière simple et gratuite, au moyen du lien inclus dans chaque communication ou en écrivant à info@consultoriaehero.com. L’opposition aux communications commerciales n’affecte pas les communications de service du paragraphe précédent.

12.5. Droits. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à info@consultoriaehero.com, ainsi que déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

12.6. Des informations complémentaires et détaillées peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle et industrielle

13.1. Tous les contenus du site web (textes, graphiques, images, logos, marques, structure et design), ainsi que le logiciel commercialisé et son code source, sont la propriété de EHERO ou de ses concédants de licence et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

13.2. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de EHERO.

14. Responsabilité

14.1. EHERO ne sera pas responsable des dommages résultant d’interférences dans les télécommunications, de défaillances des systèmes, de virus informatiques ou de toute autre cause indépendante de son contrôle.

14.2. EHERO n’est pas responsable des préjudices résultant d’une utilisation du logiciel contraire à sa documentation, de modifications non autorisées, d’une incompatibilité avec des logiciels tiers non pris en charge ni de l’absence de sauvegardes de la part de l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de disposer de sauvegardes à jour avant d’installer ou de mettre à jour tout logiciel.

14.3. Sauf dol ou négligence grave, et sans préjudice des droits dont dispose l’Utilisateur consommateur, la responsabilité de EHERO sera limitée au montant payé par l’Utilisateur pour la licence ou le service concerné.

15. Modifications

15.1. EHERO se réserve le droit de modifier les contenus, services et la présentation du site web.

15.2. Les modifications des présentes conditions affectant les licences en vigueur seront communiquées à l’Utilisateur à l’adresse e-mail associée, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord, il pourra le signaler dans ce délai.

16. Droit d’exclusion

16.1. EHERO se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et aux services, sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.

17. Législation applicable et juridiction

17.1. Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

17.2. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, le tribunal compétent sera celui de leur domicile. Pour les autres Utilisateurs, les parties se soumettent aux tribunaux de Vigo (Pontevedra), avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026 — Version 2.0