Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

Vérificateur de TVA (VIES)

Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

Avant de facturer sans TVA à une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez vérifier que son numéro de TVA est bien enregistré pour les opérations intracommunautaires. Saisissez le numéro, choisissez le pays et le vérificateur l’interroge en temps réel dans VIES, le système de la Commission européenne qui relie les registres des 27.

Vérifier un numéro de TVA Calculatrice de TVA de l’UE

Nous ne conservons pas les numéros que vous vérifiez.

Ce que vous indique le résultat

Valide

L’entreprise est enregistrée pour les opérations intracommunautaires dans son pays. Si vous lui vendez des biens depuis l’Espagne, la livraison est exonérée de TVA et c’est elle qui l’autoliquide dans son pays.

Non valide

Le numéro n’existe pas ou n’est pas habilité pour les opérations intracommunautaires. Cette vente est soumise à la TVA comme si elle était destinée à un particulier.

Service indisponible

Le registre de ce pays ne répond pas à ce moment-là. Cela ne signifie pas que le numéro est faux : réessayez plus tard.

Certains pays renvoient le nom et l’adresse de l’entreprise, d’autres non. S’ils apparaissent, comparez-les avec les données de facturation de la commande : un numéro valide d’une autre entreprise ne vous sert à rien.

Quand devez-vous le vérifier

Chaque fois que vous allez vendre sans TVA à une entreprise d’un autre pays de l’UE. Le numéro doit être valide à la date de l’opération, il est donc conseillé de le vérifier au moment de la commande et de conserver la preuve avec la date et l’heure. Si l’administration fiscale contrôle cette facture, la première chose qu’elle vous demandera sera comment vous avez su que le client était une entreprise avec un numéro de TVA valide.

En Espagne, pour que votre propre numéro apparaisse comme valide dans VIES, vous devez être inscrit au Registre des opérateurs intracommunautaires (ROI) avec le formulaire 036. Si vos clients européens vous disent que votre numéro « n’apparaît pas », commencez par là.

Si le résultat est « non valide »

Facturez la TVA applicable, comme pour un consommateur : la TVA espagnole ou, si vous avez dépassé le seuil de 10 000 € de ventes à distance, celle du pays du client. Prévenez le client : il s’agit souvent d’une erreur de saisie du numéro ou d’une entreprise qui n’a pas encore demandé son inscription intracommunautaire. Si ensuite il vous fournit un numéro valide, vous pouvez rectifier la facture.

Questions fréquentes

Le NIF et le NIF-IVA, est-ce la même chose ?

Non. Le NIF identifie l’entreprise dans son pays ; le NIF-IVA est le même numéro avec le préfixe du pays (ES, FR, DE…) et n’est valable pour les opérations intracommunautaires que si l’entreprise a été enregistrée pour celles-ci. Un NIF espagnol correct peut ne pas figurer dans VIES.

Est-ce valable pour les numéros du Royaume-Uni ?

Non : VIES couvre les 27 pays de l’Union européenne, et le Royaume-Uni n’en fait plus partie. Les numéros britanniques se vérifient auprès du service de HMRC. Si vous vendez à des entreprises britanniques, EHERO Woo VAT les valide auprès de HMRC dans votre propre checkout.

Conservez-vous les numéros que je consulte ?

Non. Le numéro est envoyé au registre correspondant pour la consultation et n’est stocké nulle part.

Si vous vendez avec WooCommerce, EHERO Woo VAT effectue cette même vérification au moment du paiement, supprime la TVA uniquement lorsque le numéro est valide et enregistre la preuve dans la commande. Le tableau des taux de tous les pays se trouve dans les taux de TVA par pays de l’UE en 2026.

Si ce qu’il vous faut est savoir quel taux appliquer et non si le numéro est valide, utilisez la calculatrice de TVA de l’UE.