Si vous vendez à des clients d’autres pays de l’Union européenne, tôt ou tard vous aurez besoin du tableau des taux de TVA par pays de l’UE. Pas par curiosité : parce qu’à partir du moment où vous dépassez le seuil des ventes à distance, vous cessez d’appliquer les 21 % espagnols et devez facturer le taux du pays où réside votre acheteur. Voici le tableau mis à jour des 27 taux généraux, avec ce qu’il faut savoir pour bien l’utiliser dans une boutique WooCommerce.

Tableau des taux généraux de TVA dans l’UE

Voici les taux généraux — ceux qui s’appliquent par défaut à la plupart des biens et services — des 27 États membres :

Pays	Taux général
Allemagne	19 %
Autriche	20 %
Belgique	21 %
Bulgarie	20 %
Chypre	19 %
Croatie	25 %
Danemark	25 %
Slovaquie	23 %
Slovénie	22 %
Espagne	21 %
Estonie	24 %
Finlande	25,5 %
France	20 %
Grèce	24 %
Hongrie	27 %
Irlande	23 %
Italie	22 %
Lettonie	21 %
Lituanie	21 %
Luxembourg	17 %
Malte	18 %
Pays-Bas	21 %
Pologne	23 %
Portugal	23 %
République tchèque	21 %
Roumanie	21 %
Suède	25 %

L’éventail va des 17 % du Luxembourg aux 27 % de la Hongrie : dix points de différence sur le même produit. Si vous vendez dans plusieurs pays et appliquez le même taux à tous, soit vous facturez trop peu et vous le payez vous-même, soit vous facturez trop et renchérissez votre produit face à la concurrence locale.

Les taux sont fixés par chaque État dans les limites de la directive communautaire et changent à chaque réforme fiscale. La source officielle et toujours à jour est la page des taux de TVA de la Commission européenne : si vous devez prendre une décision aux conséquences fiscales, vérifiez-la là-bas.

Quand appliquer le taux d’un autre pays

Pas toujours. La règle dépend de votre client et de votre chiffre d’affaires :

• Vous vendez à un particulier d’un autre pays de l’UE et vous facturez moins de 10.000 € par an au total dans toute l’UE. Vous appliquez votre TVA nationale, soit 21 % si vous êtes en Espagne.
• Vous dépassez les 10.000 € ou vous vous inscrivez volontairement à l’OSS. Vous appliquez le taux du pays de destination. Ce seuil est unique et global pour toutes les ventes à distance intracommunautaires, pas un par pays.
• Vous vendez à une entreprise disposant d’un numéro de TVA valide dans le registre des opérateurs intracommunautaires. L’opération est exonérée par reverse charge : vous ne facturez pas la TVA et c’est l’acheteur qui la déclare dans son pays.

Le troisième cas est celui qui génère le plus d’argent et qui est le moins bien contrôlé, car il dépend de la validité réelle du numéro de TVA. Nous le détaillons dans le guide de la TVA intracommunautaire dans WooCommerce.

Pourquoi le taux général n’est pas toujours celui que vous payez

Chaque pays maintient aussi des taux réduits et super-réduits pour des catégories précises : alimentation, livres, médicaments, transport. Et ils ne coïncident pas d’un pays à l’autre ni ne couvrent les mêmes produits.

Pour une boutique, cela signifie que le tableau ci-dessus est le point de départ, pas la fin. Si vous vendez des livres au Portugal ou de l’alimentation en France, le taux applicable n’est pas le taux général. Vérifiez la catégorie précise avant de configurer quoi que ce soit.

Les territoires qui ne suivent pas le reste

Les Canaries, Ceuta et Melilla sont en dehors du territoire TVA de l’UE : l’IGIC et l’IPSI s’y appliquent. Et il existe d’autres exceptions territoriales au sein d’autres États. Une boutique espagnole qui vend aux Canaries n’applique pas les 21 %, même si le client est espagnol.

Comment cela se gère dans WooCommerce

WooCommerce propose des taux d’imposition par pays et des classes de taxe, donc techniquement vous pouvez charger manuellement les 27 taux. Le problème n’est pas de les charger : c’est de les maintenir et de savoir quand appliquer chacun d’eux.

Ce que WooCommerce ne fait pas tout seul, c’est suivre vos ventes à distance pour vous avertir avant de franchir les 10.000 €, ni vérifier si le numéro de TVA que l’on vous donne existe réellement. C’est là qu’il faut une couche supplémentaire : c’est ce que résout EHERO Woo VAT, qui maintient en plus les taux à jour avec le plugin.

Trois erreurs qui coûtent de l’argent

Charger le tableau une fois et l’oublier. Les taux changent. La Finlande est montée à 25,5 %, l’Estonie à 24 %, la Slovaquie à 23 %. Un tableau datant d’il y a deux ans n’est déjà plus valable.

Confondre le seuil avec un seuil par pays. Les 10.000 € correspondent au total de vos ventes à distance dans toute l’UE, pas à chaque destination.

Appliquer le taux général à tout le catalogue. Si vous vendez des produits soumis à un taux réduit dans certains pays, vous facturez trop et perdez en compétitivité face au vendeur local.

Un exemple chiffré

Vous vendez un produit à 100 € (base imposable) depuis l’Espagne. Selon le client et le lieu :

• Particulier espagnol : 100 € + 21 % = 121 €.
• Particulier allemand, en dessous du seuil : 100 € + 21 % = 121 €. Vous appliquez toujours la TVA espagnole.
• Particulier allemand, au-dessus du seuil ou avec OSS : 100 € + 19 % = 119 €. Ces 19 € sont déclarés en Allemagne.
• Particulier hongrois, au-dessus du seuil : 100 € + 27 % = 127 €. Votre produit est 6,6 % plus cher qu’en Allemagne sans que vous ayez touché au prix.
• Entreprise allemande avec un numéro de TVA valide : 100 €. Exonéré par reverse charge.

Ce dernier cas est celui qui coûte le plus cher en cas d’erreur : si le numéro de TVA n’était pas valide et que vous avez appliqué l’exonération, les 21 € que vous n’avez pas facturés sortent de votre marge.

Le prix affiché change aussi

Si votre boutique affiche les prix TTC, le même produit apparaît à 119 € en Allemagne et à 127 € en Hongrie. C’est fiscalement correct, mais il vaut mieux le décider en connaissance de cause : certaines boutiques préfèrent fixer le prix final et absorber la différence de taux pour ne pas avoir un catalogue avec des prix différents selon le pays.

Les taux changent, et plus qu’on ne le pense

Au cours des derniers exercices, plusieurs ont bougé : la Finlande a augmenté son taux général, l’Estonie l’a relevé deux fois en peu de temps et la Slovaquie l’a modifié lors de sa réforme. En pratique, cela signifie qu’un tableau copié d’un article datant d’il y a deux ans contient presque sûrement des erreurs.

C’est pourquoi la solution raisonnable n’est pas de mémoriser le tableau, mais d’avoir une boutique connectée à une source mise à jour. Si vous maintenez les taux manuellement dans les réglages de taxe de WooCommerce, mettez au minimum un rappel annuel pour les vérifier.