Pointage en télétravail en Espagne : comment pointer depuis chez soi

Consultoría EHERO

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Le pointage en télétravail en Espagne (registro de jornada en teletrabajo) est aussi obligatoire qu’au bureau. La personne qui travaille depuis chez elle pointe au début et à la fin de sa journée, comme le reste de l’équipe, et l’entreprise conserve ces relevés pendant quatre ans. C’est ce que dit la loi espagnole sur le travail à distance (Ley 10/2021, de trabajo a distancia), qui exige en plus que l’enregistrement reflète « fidèlement » le temps travaillé.

Dans ce guide, nous expliquons ce qu’exige la loi, comment pointer avec un horaire flexible, ce que l’entreprise peut contrôler ou non, et ce qu’il convient de consigner dans l’accord de télétravail. Tout est vérifié dans le BOE, le journal officiel espagnol, au 9 octobre 2026.

Ce que dit la loi

Il y a deux textes, et ils se cumulent :

L’article 34.9 du Statut des travailleurs espagnol (Estatuto de los Trabajadores) oblige toute entreprise à tenir un relevé quotidien avec l’heure de début et de fin de la journée de chaque personne.
L’article 14 de la loi 10/2021, sur le travail à distance, précise que cet enregistrement doit refléter fidèlement le temps consacré au travail, sans préjudice de la flexibilité horaire, et qu’il doit inclure le moment de début et de fin de la journée.

La même loi ajoute que la personne qui travaille à distance a les mêmes droits que si elle travaillait sur site, y compris en matière de temps de travail (article 4.1). Il n’existe pas de relevé allégé pour celles et ceux qui travaillent depuis chez eux.

À qui cela s’applique

La loi 10/2021 s’applique au travail à distance régulier : celui qui représente, sur une période de trois mois, au moins 30 % du temps de travail. Avec une semaine de cinq jours, cela correspond à un jour et demi à la maison.

Mais l’obligation d’enregistrement ne dépend pas de ce pourcentage. Le guide du ministère du Travail espagnol indique que l’obligation concerne toute personne travaillant à distance et toute situation dans laquelle le travail n’est pas effectué, totalement ou partiellement, dans les locaux de l’entreprise. Une personne en télétravail un seul jour par semaine pointe aussi ce jour-là.

Comment pointer avec un horaire flexible

Le télétravail s’accompagne souvent d’un horaire flexible, et la loi le protège : la personne peut déplacer son horaire dans le cadre convenu, en respectant les plages de disponibilité obligatoire et les temps de repos (article 13). L’enregistrement doit refléter cette réalité, et non un horaire de bureau copié tel quel.

On pointe chaque tranche. Si quelqu’un travaille de 8 h à 13 h puis de 16 h à 19 h, les deux tranches sont enregistrées. Le temps entre les deux n’est pas du temps de travail.
Les pauses sont notées. Le guide du ministère avertit : si elles ne figurent pas, tout le temps entre l’entrée et la sortie est présumé être du travail.
Une longue journée n’est pas une heure supplémentaire. Avec un horaire flexible, dit le même guide, le dépassement d’une journée ne compte pas comme heure supplémentaire si les relevés du reste de la période montrent que l’horaire convenu est respecté.
On pointe à l’heure réelle. Remplir la semaine le vendredi après-midi n’est pas un enregistrement quotidien.

Le guide admet aussi les feuilles de temps remplies et signées par la personne en télétravail, si l’entreprise les accepte. Le risque est toujours le même : une feuille avec le même horaire tous les jours est difficile à défendre comme un relevé fiable.

Que consigner dans l’accord de travail à distance

Le télétravail régulier exige un accord écrit, et l’article 7 de la loi 10/2021 fixe le minimum qu’il doit contenir. Trois points concernent l’enregistrement :

L’horaire et les règles de disponibilité (lettre c) : quand la personne doit être joignable et quelle marge elle a pour déplacer le reste.
Les moyens de contrôle de l’entreprise (lettre h) : avec quel outil on pointe et quelles données il recueille.
Que faire en cas de panne technique (lettre i) : comment enregistrer la journée le jour où internet tombe en panne ou où l’application ne fonctionne pas.

Ce que l’entreprise peut contrôler ou non

L’entreprise peut surveiller l’exécution du travail, y compris au moyen d’outils télématiques (article 22). Mais la loi fixe trois limites claires :

Proportionnalité. Le contrôle par dispositifs automatiques doit respecter la vie privée et la protection des données, et être approprié, nécessaire et proportionné (article 17.1). Pour enregistrer le temps de travail, il faut savoir quand il commence et quand il se termine, pas suivre la personne toute la journée.
On ne touche pas aux appareils personnels. L’entreprise ne peut pas exiger l’installation de programmes ou d’applications sur un téléphone ou un ordinateur appartenant à la personne, ni imposer leur usage pour travailler (article 17.2). Le pointage doit pouvoir se faire depuis l’équipement fourni par l’entreprise.
Dignité. Toute mesure de contrôle doit respecter la dignité de la personne (article 22).

Si l’outil de pointage demande la localisation, ce doit être uniquement au moment de pointer, et l’équipe doit en être informée. Le reste dépasse ce dont l’enregistrement a besoin.

Enregistrement et déconnexion numérique

La personne en télétravail a le droit de se déconnecter en dehors de son horaire, et l’entreprise doit limiter l’usage des moyens de communication professionnels pendant les temps de repos (article 18). La loi exige en outre une politique interne de déconnexion, élaborée après consultation de la représentation du personnel.

L’enregistrement est ce qui permet de vérifier ce droit : il indique quand la journée se termine. Un message à 22 h à quelqu’un qui a pointé sa sortie à 18 h saute aux yeux.

Travail hybride

La personne qui partage sa semaine entre la maison et le bureau tient un seul relevé, avec le même système pour les deux types de journée. Changer de méthode selon le lieu de travail complique seulement le calcul mensuel.

Le décret royal (Real Decreto) sur l’enregistrement numérique du temps de travail que prépare le gouvernement espagnol demanderait, selon le projet connu, d’indiquer si chaque jour est en présentiel ou à distance. Au 9 octobre 2026, il n’est pas approuvé. Nous le suivons dans notre article pointage numérique en Espagne : quand entre-t-il en vigueur.

Comment respecter la loi, étape par étape

Utilisez le même système pour les personnes au bureau et celles à la maison.
Écrivez-le dans l’accord de travail à distance : horaire, disponibilité, outil de pointage et procédure en cas de panne.
Pointez chaque tranche à l’heure réelle, avec ses pauses.
Proposez le pointage sur l’équipement de l’entreprise. N’obligez pas à installer quoi que ce soit sur des appareils personnels.
Corrigez en laissant une trace les oublis et les jours sans connexion.
Vérifiez le mois : journées de plus de 9 heures, repos de moins de 12 heures entre deux journées et heures hors horaire.
Conservez tout pendant quatre ans.

Pointez à la maison comme au bureau, avec Fichómetro

Fichómetro (notre propre application) est une application d’enregistrement du temps de travail pensée pour les petites entreprises. Chaque personne pointe en un clic depuis l’ordinateur ou le mobile, avec ses pauses, et l’heure est fournie par le serveur. Personne ne peut modifier un pointage : les corrections s’ajoutent avec leur motif et leur auteur. Elle inclut le récapitulatif mensuel avec la validation de chaque personne, les documents légaux du relevé et un lien en lecture seule pour l’Inspection du travail. C’est gratuit à vie si 1 personne pointe. Au-delà, 2 € par personne active et par mois, taxes en sus, avec 30 jours d’essai sans carte. L’application existe en espagnol, en catalan, en galicien, en basque et en anglais.

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Questions fréquentes

Est-il obligatoire de pointer en télétravail ?

Oui. L’enregistrement quotidien du temps de travail s’applique aussi à la personne qui travaille depuis chez elle, et la loi 10/2021 exige qu’il reflète fidèlement le temps travaillé.

Comment pointer si j’ai un horaire flexible ?

En pointant chaque tranche travaillée, à l’heure réelle. Les interruptions entre les tranches ne sont pas du temps de travail.

L’entreprise peut-elle m’obliger à installer une application sur mon téléphone ?

Non, si le téléphone vous appartient. La loi interdit d’exiger l’installation de programmes ou d’applications sur des appareils appartenant au salarié.

L’entreprise peut-elle savoir où je suis ?

Seulement si c’est proportionné et si vous en êtes informé. Pour enregistrer le temps de travail, l’heure de début et de fin suffit.

Que faire si je ne peux pas pointer parce qu’internet tombe en panne ?

Ce que prévoit l’accord de travail à distance, qui doit anticiper les difficultés techniques. En général, il faut prévenir et demander la correction, qui sera notée avec son motif.

Les pauses comptent-elles comme du travail ?

Si elles ne sont pas notées, on présume que oui. D’où l’intérêt de les enregistrer.

Y a-t-il une amende si le temps de travail de la personne en télétravail n’est pas enregistré ?

La même qu’au bureau : de 751 à 7 500 € pour l’entreprise. Nous l’expliquons dans notre article sur l’amende pour défaut de pointage en Espagne.

Conclusion

En télétravail, on pointe comme au bureau, avec une exigence supplémentaire : que le relevé reflète ce qui est réellement travaillé, avec ses tranches et ses pauses. L’entreprise fournit le moyen sur son propre équipement, le consigne dans l’accord et ne transforme pas le pointage en surveillance. En procédant ainsi, on respecte la loi actuelle et on est prêt pour ce que demandera le décret royal.

Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis de votre conseiller en droit du travail (asesoría laboral). Vérifiez aussi votre convention collective, qui peut préciser comment enregistrer le temps de travail à distance.