Le pointage numérique en Espagne (registro de jornada digital, l’enregistrement numérique du temps de travail) n’est pas encore obligatoire. Au 2 octobre 2026, le décret royal (real decreto) qui l’imposerait n’a été ni approuvé ni publié au BOE, le journal officiel espagnol : il n’y a donc pas de date d’entrée en vigueur. Le ministère du Travail espagnol dit espérer le présenter au Conseil des ministres au cours du mois d’octobre.
Sur cette page, nous suivons le décret royal pas à pas : où il en est, ce qu’il exigerait selon le texte officiel connu et quel délai il y aurait pour s’adapter. Nous la mettons à jour à chaque évolution.
État au 2 octobre 2026
Approuvé par le Conseil des ministres ? Non.
Publié au BOE ? Non.
Y a-t-il une date d’entrée en vigueur ? Non.
Dernière évolution : le 2 octobre, le secrétaire d’État au Travail a déclaré qu’il espérait débloquer en octobre le chemin du registre vers le Conseil des ministres.
Où en est-on
Le projet est en cours depuis plus d’un an. Il est déjà passé par la consultation publique, l’information publique et l’avis du Conseil d’État, qui a été défavorable. Il ne lui manque que l’essentiel : l’approbation du Conseil des ministres et la publication au BOE.
Depuis l’été, il a été annoncé à plusieurs reprises sans aboutir. En juillet, il a été reporté à septembre. En septembre, la ministre du Travail a déclaré qu’il serait approuvé « immédiatement », et aucun des Conseils des ministres de ce mois ne l’a inscrit à l’ordre du jour. Désormais, le ministère parle d’octobre.
Jusqu’à sa publication, la règle applicable est celle de 2019 : enregistrement quotidien de l’heure d’entrée et de sortie, sur le support choisi par l’entreprise.
Chronologie du décret royal
| Date | Ce qui s’est passé |
|---|---|
| 12-5-2019 | L’enregistrement quotidien du temps de travail devient obligatoire (Real Decreto-ley 8/2019). Il ne précise pas sur quel support il doit être tenu. |
| 10-9-2025 | Le Congrès des députés renvoie au gouvernement le projet de loi de réduction du temps de travail à 37,5 heures par semaine, qui incluait l’enregistrement numérique. |
| 11-9-2025 | Le ministère du Travail présente séparément l’enregistrement numérique, sous forme de décret royal, et ouvre la consultation publique préalable (du 12 au 26 septembre). |
| 30-9-2025 | Le Conseil des ministres autorise la procédure d’urgence. |
| 9-10-2025 | Le texte du projet est publié pour audience et information publique (du 10 au 20 octobre). C’est le seul texte officiel publié. |
| 6-3-2026 | Le ministère ouvre la consultation préalable d’un arrêté ministériel (orden ministerial) qui fixera les exigences techniques et de sécurité des systèmes d’enregistrement. Il n’existe toujours pas de texte pour cet arrêté. |
| 23-3-2026 | Le Conseil d’État rend un avis défavorable. Entre autres, il critique le recours au décret royal plutôt qu’à la loi et la charge imposée aux petites entreprises. Cet avis n’est pas contraignant. |
| 24-7-2026 | Les ministères du Travail et de l’Économie reportent l’approbation à septembre afin de remanier le texte. |
| 9-9-2026 | La ministre du Travail affirme qu’un accord existe et que le texte sera approuvé « immédiatement », une fois les ajustements juridiques terminés. |
| Septembre 2026 | Les Conseils des ministres des 15, 22 et 29 ne l’approuvent pas. |
| 2-10-2026 | Le secrétaire d’État au Travail déclare qu’il espère le présenter au Conseil des ministres en octobre et que le texte a été retouché pour renforcer la protection des données et donner plus de poids à la négociation collective. |
Les dates de 2025 et celle de mars 2026 de l’arrêté technique proviennent du site du ministère du Travail et des comptes rendus du Conseil des ministres. L’avis et les déclarations proviennent de ce qu’Europa Press avait publié à l’époque.
Ce qu’exigerait le décret royal
Ce qui suit provient du texte publié par le ministère en octobre 2025. Il s’agit d’un projet : le ministère a indiqué l’avoir modifié après l’avis du Conseil d’État, et le texte définitif n’est pas connu.
| Sujet | Aujourd’hui | Avec le projet |
|---|---|---|
| Support | Papier, Excel ou application | Uniquement des supports numériques. Le papier, seulement si une panne empêche le pointage, puis reporté ensuite en numérique |
| Ce qui est noté | Heure d’entrée et de sortie | En plus, chaque pause avec son heure et sa minute, si la journée est sur site ou à distance, quelles heures sont ordinaires, supplémentaires ou complémentaires, ainsi que le total du jour et du mois |
| Qui pointe | Ce n’est pas précisé | Chaque personne, elle-même, au moment de commencer et de terminer |
| Corrections | Non réglementées | Avec l’autorisation de l’entreprise et de la personne, en laissant une trace de ce qui a été modifié et par qui |
| Accès de chaque personne | Le registre est « à disposition » | Consultation et copie de ses pointages à tout moment, et un récapitulatif avec chaque fiche de paie |
| Inspection du travail | Elle le demande et on le lui montre | Accès immédiat, y compris à distance |
| Durée de conservation | Quatre ans | Quatre ans |
| Documents de l’entreprise | Mettre par écrit l’organisation | Un protocole d’enregistrement, consulté avec la représentation du personnel, et une formation pour les personnes qui pointent, pendant le temps de travail |
Trois points du même texte qu’il convient de connaître :
- Il s’impose à toutes les entreprises. Il n’y a pas de seuil d’effectif ni de traitement différent pour les petites structures.
- Il n’existe pas d’applications homologuées. Le projet laisse le choix du système : un système conforme aux exigences techniques fixées par l’arrêté ministériel, ou un autre avec le rapport d’un technicien le justifiant. L’arrêté n’existe pas encore.
- L’emploi à domicile est traité à part. La personne qui emploie quelqu’un à domicile pourrait tenir le registre « par tout moyen » adapté à ses ressources.
Quand il entrerait en vigueur
Le texte d’octobre 2025 indique, dans sa dernière disposition, que le décret royal entre en vigueur « vingt jours après sa publication au Bulletin officiel de l’État ». Il ne prévoit pas de délai distinct pour s’adapter.
Ce délai très court a été l’une des critiques les plus fortes, et le texte a été retouché depuis. Tant qu’il n’est pas publié, on ne sait pas si la version définitive maintient les vingt jours ou accorde davantage de temps.
Ce que l’on peut tenir pour certain :
- Tant qu’il n’est pas publié au BOE, aucun délai ne court.
- Le délai figurera dans les dispositions finales du décret royal. C’est la première chose à vérifier le jour de sa publication.
- Il pourrait être aussi court que vingt jours. Avec une telle marge, il n’y a pas le temps de choisir une application, d’enregistrer le personnel et de lui apprendre à pointer.
Ce qui est obligatoire aujourd’hui
L’obligation actuelle figure à l’article 34.9 du Statut des travailleurs espagnol (Estatuto de los Trabajadores) et ne dépend pas du décret royal :
- enregistrement quotidien de l’heure de début et de fin de la journée de chaque personne ;
- conservation pendant quatre ans, à la disposition du personnel, de ses représentants et de l’Inspection du travail espagnole (Inspección de Trabajo) ;
- sur le support choisi par l’entreprise, à condition qu’il soit fiable et ne puisse pas être manipulé ensuite.
Ne pas le tenir constitue une infraction grave, passible d’une amende de 751 à 7 500 €. Le décret royal ne modifie pas ces montants, car ils sont fixés par une loi. Nous l’expliquons en détail dans le guide sur l’enregistrement du temps de travail en Espagne.
Qui le tient aujourd’hui sur papier ou dans Excel est en conformité, si c’est bien fait. Pour cela, vous avez notre feuille de temps pour l’Espagne en Excel, gratuite.
Que faire en attendant
Il n’est pas nécessaire d’attendre le BOE pour être prêt. Ces cinq points sont valables avec la règle actuelle et correspondent à ce que demande le projet :
- Passez le registre au numérique. C’est le seul changement qui ne se fait pas en une après-midi, car il faut habituer le personnel.
- Que chaque personne pointe elle-même. Pas question qu’une personne du bureau remplisse les heures de tout le monde à la fin de la semaine.
- Notez les pauses. Avec leur heure de début et de fin, et non comme une déduction fixe.
- Arrêtez de corriger par-dessus. Un pointage erroné ne se remplace pas : il se corrige à part, avec le motif, et la personne le voit.
- Écrivez comment cela fonctionne. Une fiche expliquant comment pointer, qui corrige et comment les pauses sont comptabilisées. S’il existe une représentation du personnel, consultez-la.
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Fichómetro (notre propre application) est une application d’enregistrement du temps de travail pensée pour les petites entreprises, et elle fonctionne déjà comme le demande le projet sur l’essentiel. Chaque personne pointe elle-même en un geste, avec ses pauses et en indiquant si elle est sur site ou en télétravail. L’heure est fournie par le serveur et personne ne peut modifier ni supprimer un pointage : les corrections sont ajoutées avec leur motif, leur auteur et leur heure, et la personne les voit. Chaque personne consulte ses journées depuis son mobile, le récapitulatif mensuel se génère automatiquement et l’Inspection accède via un lien en lecture seule. Lorsque le texte définitif et l’arrêté technique seront publiés, nous adapterons ce qui devra l’être. C’est gratuit à vie si 1 personne pointe. Au-delà, 2 € par personne active et par mois (TVA non incluse), avec 30 jours d’essai sans carte. L’application existe en espagnol, en catalan, en galicien, en basque et en anglais.
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Un avertissement, quelle que soit l’application utilisée : aujourd’hui, personne ne peut dire que son logiciel « respecte le décret royal », car il n’existe ni texte définitif ni arrêté technique. Ce que l’on peut vérifier, en revanche, c’est s’il fait déjà ce qui figure dans le tableau ci-dessus.
Questions fréquentes
L’enregistrement numérique du temps de travail est-il déjà obligatoire ?
Non. Au 2 octobre 2026, le décret royal n’a pas été approuvé ni publié au BOE. Aujourd’hui, le registre peut être tenu sur papier, dans Excel ou dans une application.
Quand l’enregistrement numérique du temps de travail entre-t-il en vigueur ?
Il n’y a pas de date. Le projet d’octobre 2025 prévoyait une entrée en vigueur vingt jours après la publication au BOE, mais le texte a été retouché et le délai définitif n’est pas connu.
Puis-je continuer avec du papier ou Excel ?
Oui aujourd’hui, si le registre est quotidien, avec l’heure réelle et sans possibilité de manipulation ultérieure. Lorsque le décret royal entrera en vigueur, selon le projet, le papier ne serait valable qu’en cas de panne empêchant le pointage.
Les petites entreprises sont-elles concernées ?
Oui. Le projet s’applique à toutes les entreprises, sans minimum d’effectif. Un indépendant sans salarié n’a pas à tenir de registre.
Faudra-t-il utiliser une application homologuée ?
Il n’existe aucune liste officielle ni application homologuée. Le projet renvoie à des exigences techniques qui seront fixées par un arrêté ministériel qui n’a pas encore de texte.
Les amendes augmentent-elles avec le décret royal ?
Non. L’amende pour absence de registre est fixée par la loi espagnole sur les infractions et sanctions dans l’ordre social (LISOS), de 751 à 7 500 €, et un décret royal ne peut pas la modifier.
Que se passe-t-il avec l’avis du Conseil d’État ?
Il était défavorable, mais il n’est pas contraignant. Le gouvernement espagnol peut tout de même approuver le décret royal, et il affirme avoir modifié le texte pour tenir compte de ses critiques.
Conclusion
L’enregistrement numérique du temps de travail n’a pas de date, et il est annoncé depuis des mois pour « bientôt ». Le plus sage est de ne pas attendre : le jour où il paraîtra au BOE, le délai pourra être de quelques semaines, et ce qu’il demande peut déjà être prêt aujourd’hui. Nous reviendrons sur cette page à chaque étape.
Cet article est informatif et ne remplace pas les conseils de votre conseiller en droit du travail (asesoría laboral). Il décrit un projet de norme susceptible d’évoluer avant sa publication.
Liens utiles
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- Fichómetro : registre du temps de travail pour les petites entreprises, gratuit pour 1 personne.
- Texte du projet de décret royal que le ministère du Travail a soumis à l’information publique en octobre 2025 (PDF, en espagnol).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2025, avec la décision de procédure d’urgence (en espagnol).
- Article 34 du Statut des travailleurs, au BOE (en espagnol).
