Format du numéro de TVA intracommunautaire par pays (tableau UE)

Consultoría EHERO

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Le format du numéro de TVA intracommunautaire n’est pas le même partout dans l’Union européenne : en Allemagne, 9 chiffres suivent DE, en France 11 caractères suivent FR et un numéro autrichien commence toujours par la lettre U. Quand un client d’un autre pays vous donne son numéro, savoir à quoi il doit ressembler permet de repérer une faute de frappe avant même de le vérifier. Voici le format du numéro de TVA des 27 États membres et de l’Irlande du Nord, avec la structure officielle, un exemple fictif pour chacun et les erreurs les plus fréquentes.

Format numéro TVA intracommunautaire : tableau des 27 pays et XI

La colonne « Structure officielle » reprend la notation de la Commission européenne : 9 désigne un chiffre, L une lettre, X une lettre ou un chiffre et S une lettre, un chiffre, « + » ou « * ». Les exemples sont inventés : ils montrent la forme du numéro, n’appartiennent à aucune entreprise et aucun n’est valide dans VIES.

Pays (préfixe)	Structure officielle	Après le préfixe	Exemple fictif
Allemagne (DE)	`DE999999999`	9 chiffres	`DE123456789`
Autriche (AT)	`ATU99999999`	9 caractères : la lettre U et 8 chiffres	`ATU12345678`
Belgique (BE)	`BE0999999999` `BE1999999999`	10 chiffres, commençant par 0 ou 1	`BE0123456789`
Bulgarie (BG)	`BG999999999` `BG9999999999`	9 ou 10 chiffres	`BG123456789`
Chypre (CY)	`CY99999999L`	9 caractères : 8 chiffres et une lettre finale	`CY12345678X`
Croatie (HR)	`HR99999999999`	11 chiffres	`HR12345678901`
Danemark (DK)	`DK99 99 99 99`	8 chiffres (VIES les présente en 4 blocs de 2)	`DK12345678`
Espagne (ES)	`ESX9999999X`	9 caractères : le premier et le dernier peuvent être des lettres, mais pas tous les deux des chiffres	`ESB12345678`
Estonie (EE)	`EE999999999`	9 chiffres	`EE123456789`
Finlande (FI)	`FI99999999`	8 chiffres	`FI12345678`
France (FR)	`FRXX 999999999`	11 caractères : une clé de 2 caractères et le SIREN à 9 chiffres	`FR12123456789`
Grèce (EL)	`EL999999999`	9 chiffres (le préfixe est EL, pas GR)	`EL123456789`
Hongrie (HU)	`HU99999999`	8 chiffres	`HU12345678`
Irlande (IE)	`IE9S99999L` `IE9999999WI`	8 caractères (le 2e peut être une lettre, le dernier est une lettre) ou 9 : 7 chiffres, une lettre de A à W et une lettre de A à I	`IE1234567T` `IE1234567WA`
Italie (IT)	`IT99999999999`	11 chiffres	`IT12345678901`
Lettonie (LV)	`LV99999999999`	11 chiffres	`LV12345678901`
Lituanie (LT)	`LT999999999` `LT999999999999`	9 ou 12 chiffres	`LT123456789`
Luxembourg (LU)	`LU99999999`	8 chiffres	`LU12345678`
Malte (MT)	`MT99999999`	8 chiffres	`MT12345678`
Pays-Bas (NL)	`NLSSSSSSSSSSSS`	12 caractères ; la Belastingdienst les décrit comme 9 chiffres, la lettre B et 2 chiffres	`NL123456789B01`
Pologne (PL)	`PL9999999999`	10 chiffres	`PL1234567890`
Portugal (PT)	`PT999999999`	9 chiffres	`PT123456789`
Roumanie (RO)	`RO999999999`	De 2 à 10 chiffres, sans 0 initial	`RO12345678`
Slovaquie (SK)	`SK9999999999`	10 chiffres	`SK1234567890`
Slovénie (SI)	`SI99999999`	8 chiffres	`SI12345678`
Suède (SE)	`SE999999999999`	12 chiffres ; les deux derniers sont toujours 01	`SE123456789001`
Tchéquie (CZ)	`CZ99999999` `CZ999999999` `CZ9999999999`	8, 9 ou 10 chiffres	`CZ12345678`
Irlande du Nord (XI)	`XI999 9999 99` `XI999 9999 99 999` `XIGD999` `XIHA999`	9 chiffres (12 pour les succursales) ; GD ou HA suivi de 3 chiffres pour les administrations et les autorités sanitaires	`XI123456789`

Structures reprises le 17 septembre 2026 du tableau « VAT identification number structure » de la FAQ de VIES (Commission européenne) et recoupées avec le tableau « Aufbau der USt-IdNr. in den EU-Mitgliedstaaten » de l’administration fiscale fédérale allemande (BZSt), d’où proviennent les précisions sur la Belgique, l’Irlande, la Roumanie et la Suède.

Comment se lit un numéro de TVA intracommunautaire

Tous suivent la même logique : deux lettres qui identifient le pays qui l’a attribué, puis le numéro. C’est l’article 215 de la directive 2006/112/CE qui le prévoit : le préfixe suit le code ISO 3166 alpha 2, avec deux exceptions inscrites dans la directive elle-même. La Grèce est autorisée à utiliser EL et le préfixe XI est utilisé pour l’Irlande du Nord.

Ce qui suit le préfixe dépend de chaque pays. Dans beaucoup d’entre eux, c’est le numéro fiscal national de l’entreprise précédé du code pays ; dans d’autres, comme l’Allemagne, c’est un numéro distinct attribué par une procédure propre. Et certains États membres n’enregistrent dans VIES que les numéros des entreprises inscrites pour les opérations intracommunautaires : un numéro national correct ne garantit donc pas un numéro de TVA valide.

Les clés de contrôle ne sont pas publiées : dans cette même FAQ, la Commission indique qu’elle ne peut pas divulguer les algorithmes utilisés par les États membres. Le format permet donc d’écarter des erreurs, mais seul VIES vous dit si un numéro existe.

Les pays qui posent problème

Grèce : EL, pas GR

Le code ISO de la Grèce est GR, mais son numéro de TVA commence par EL. C’est une erreur fréquente avec les clients grecs, surtout dans les boutiques qui construisent le numéro à partir du pays de facturation. Et ce n’est pas un détail : le service VIES fonctionne avec 28 codes (les 27 pays, avec EL pour la Grèce, plus XI) et, si vous lui envoyez GR, il renvoie une erreur de saisie. Si vous vendez là-bas, les taux figurent dans notre fiche sur la TVA en Grèce.

Espagne : ES et un NIF de 9 caractères

ES est suivi de 9 caractères. Le premier et le dernier peuvent être des lettres, mais jamais deux chiffres à la fois. Un numéro au format d’une société serait ESB12345678 (fictif). Deux erreurs faciles : envoyer le numéro sans ES, ou avec le préfixe en double.

France : une clé de 2 caractères et le SIREN

Selon Service Public Entreprendre, le numéro français se compose du code FR, d’une clé informatique de 2 chiffres et du numéro SIREN de l’entreprise, à 9 chiffres. Le tableau de VIES admet aussi des lettres à ces deux premières positions : une lettre à cet endroit n’est donc pas forcément une erreur. Les taux applicables en France sont dans notre fiche sur la TVA en France.

Pays-Bas : le btw-id, pas le numéro interne

La Belastingdienst décrit le btw-id comme NL, 9 chiffres, la lettre B et 2 chiffres. Les indépendants néerlandais ont en plus un omzetbelastingnummer différent, qui contient leur numéro personnel et ne sert qu’avec l’administration fiscale : celui qui figure sur la facture, et celui à demander, c’est le btw-id. La structure de VIES admet aussi des lettres et les signes « + » et « * ».

Autriche, Irlande, Belgique et Suède

Autriche : le U fait partie du numéro. AT12345678 n’a pas le bon format ; ATU12345678 l’a (tous deux fictifs).
Irlande : des numéros de 8 et de 9 caractères coexistent, et tous se terminent par une lettre.
Belgique : 10 chiffres. Les anciens numéros à 9 chiffres sont complétés par un 0 devant.
Suède : 12 chiffres, dont les deux derniers sont toujours 01.

Irlande du Nord : XI, pas GB

VIES n’accepte plus le préfixe GB : lors de notre requête du 17 septembre 2026, le service a renvoyé une erreur de saisie. Les entreprises d’Irlande du Nord qui échangent des marchandises avec l’UE placent XI devant leur numéro de TVA habituel, comme l’explique le guide de GOV.UK, et ces numéros se vérifient dans VIES. Pour le reste du Royaume-Uni, voir notre fiche sur la TVA au Royaume-Uni.

Les numéros avec le suffixe EX

La directive prévoit qu’une petite entreprise qui veut bénéficier de la franchise de TVA dans un État membre où elle n’est pas établie soit identifiée dans son propre pays par un numéro comportant le suffixe EX (article 284, paragraphe 3). Ce n’est ni une erreur de format ni le numéro de TVA habituel : cela signale que le fournisseur applique la franchise des petites entreprises et ne facture pas de TVA sur les opérations qu’elle couvre.

Erreurs fréquentes à la saisie

Quand un numéro revient non valide, la FAQ de VIES conseille de commencer par l’essentiel : vérifier avec le client le nombre de caractères, la longueur et le préfixe du pays. Voici les erreurs les plus courantes :

GR au lieu de EL pour la Grèce, ou GB au lieu de XI pour l’Irlande du Nord.
Espaces, points et tirets. VIES demande le numéro d’un seul tenant, sans espaces ni points, et les lettres en majuscules. Que la notation officielle du Danemark ou de la France soit présentée par blocs ne veut pas dire qu’il faut les saisir séparément.
Préfixe oublié ou en double. Dans les formulaires où l’on choisit le pays dans une liste, comme celui de VIES, le préfixe y figure déjà : vérifiez si le champ attend le numéro avec ou sans préfixe.
Numéro national au lieu du numéro de TVA. Un numéro national valide peut ne pas figurer dans VIES si l’entreprise n’est pas inscrite pour les échanges intracommunautaires.
Lettres oubliées. Le U autrichien, le B néerlandais ou la lettre finale à Chypre et en Irlande.
Un numéro d’un autre pays. Le préfixe doit correspondre au pays qui a attribué le numéro ; s’il ne correspond pas au pays de facturation du client, posez la question avant de facturer.

Trois vérifications avant de facturer sans TVA : le format correspond au tableau, le numéro est valide dans notre outil de vérification du numéro de TVA dans VIES, et le pays ainsi que, si VIES les renvoie, le nom et l’adresse correspondent à la commande. Pour une vente à un particulier, la calculatrice de TVA UE vous indique le taux à appliquer.

Quand il vous faut le numéro de TVA du client

Pour une livraison de biens à une entreprise d’un autre pays de l’UE, l’article 138 de la directive exonère la vente de TVA lorsque l’acheteur est un assujetti ou une personne morale, qu’il est identifié à la TVA dans un autre État membre et qu’il vous a communiqué ce numéro. L’exonération dépend aussi de la déclaration : selon l’article 138, paragraphe 1 bis, elle ne s’applique pas si vous ne déclarez pas correctement la livraison dans l’état récapitulatif, sauf justification dûment motivée.

Le numéro doit aussi figurer sur la facture : l’article 226 le range parmi les mentions obligatoires pour les livraisons intracommunautaires exonérées et pour les opérations où c’est le client qui est redevable de la TVA (autoliquidation).

Il vous faut aussi votre propre numéro de TVA, valable pour les échanges intracommunautaires. Dans certains pays, cela suppose une inscription spécifique en plus de l’immatriculation nationale : vérifiez-le avant votre première vente B2B transfrontalière.

Les particuliers n’ont pas de numéro de TVA à demander : la TVA à facturer dépend du franchissement ou non du seuil de 10 000 € de ventes à distance. Tout le mécanisme, cas par cas, est détaillé dans notre guide de la TVA intracommunautaire dans WooCommerce.

Vos clients européens saisissent-ils un numéro de TVA dans votre boutique WooCommerce ?

EHERO Woo VAT supprime les espaces, les points et les tirets, met le numéro en majuscules, ajoute le préfixe du pays de facturation quand le client l’omet (EL pour la Grèce) et vérifie le format de chaque pays avant d’interroger VIES. Si le numéro est valide et que le préfixe correspond au pays du client, il applique l’exonération côté serveur et conserve une trace de la vérification.

Voir EHERO Woo VAT →

Questions fréquentes

Combien de caractères compte un numéro de TVA intracommunautaire ?

Cela dépend du pays. Le numéro français compte 11 caractères après FR. Dans les 27 États membres, le préfixe de 2 lettres est suivi de 8 à 12 caractères, sauf en Roumanie, où le numéro va de 2 à 10 chiffres. Le tableau ci-dessus donne la longueur exacte pour chacun.

Pourquoi le numéro de TVA grec commence-t-il par EL ?

Parce que l’article 215 de la directive TVA autorise la Grèce à utiliser EL au lieu de son code ISO, GR. Dans VIES et sur les factures, le bon préfixe est EL ; avec GR, VIES renvoie une erreur.

Un numéro au bon format est-il valide ?

Non. Le format n’écarte que les fautes de frappe. Les exemples de cette page ont la bonne forme et aucun n’existe : nous les avons vérifiés dans VIES le 17 septembre 2026. La validité se vérifie dans VIES et doit être acquise à la date de l’opération.

Peut-on vérifier un numéro de TVA britannique dans VIES ?

Pas les numéros GB : le Royaume-Uni a quitté l’UE. En revanche, les numéros d’Irlande du Nord avec le préfixe XI, utilisés par les entreprises qui échangent des marchandises avec l’UE, se vérifient.

Que signifie un numéro qui se termine par EX ?

Il identifie une petite entreprise qui applique la franchise de TVA dans un État membre où elle n’est pas établie (article 284, paragraphe 3, de la directive). Le numéro est attribué par son pays d’établissement, et elle ne facture pas de TVA sur les opérations couvertes par la franchise.