TVA en France en 2026

Consultoría EHERO

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La France est le pays de l’Union européenne qui compte le plus de taux de TVA : quatre. Le taux normal est de 20 %, et en dessous se trouvent un taux intermédiaire de 10 %, un taux réduit de 5,5 % et un taux particulier de 2,1 %. Cela signifie qu’en France, la classification du produit pèse plus que partout ailleurs : la même erreur de catalogue qu’en Espagne vous coûte onze points, ici elle peut vous en coûter dix-huit.

Type Pourcentage S’applique à
Normal (taux normal) 20 % Régime par défaut des biens et services
Intermédiaire (taux intermédiaire) 10 % Entre autres, les médicaments à usage humain non remboursables
Réduit (taux réduit) 5,5 % Entre autres, les contraceptifs et les produits d’hygiène féminine
Particulier (taux particulier) 2,1 % Médicaments remboursables, dérivés du sang et certains produits de santé
Départements d’outre-mer 8,5 % Guadeloupe, Martinique et Réunion, pour la cosmétique, l’hygiène et les médicaments vétérinaires

Taux vérifiés le 8 septembre 2026 à partir de la fiche officielle de l’Administration française (entreprendre.service-public.gouv.fr).

La particularité française : quatre taux et aucune marge

Avec quatre tranches, l’écart entre bien classer et mal classer un produit en France peut aller jusqu’à 17,9 points de pourcentage. Dans une boutique au catalogue mixte — alimentation, santé, livres, accessoires — cela ne se règle pas en mettant un taux par pays : il faut attribuer le taux produit par produit.

Et il y a une deuxième couche que presque personne ne prend en compte : les départements d’outre-mer ont leur propre régime. La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion appliquent 8,5 % dans les catégories où la France métropolitaine appliquerait 20 %. Si vous y expédiez avec le taux de la métropole, vous facturez trop.

Quelle TVA devez-vous appliquer en vendant depuis l’Espagne

C’est la partie qui n’apparaît dans aucun tableau et qui est souvent la vraie question. Le taux que vous facturez ne dépend pas seulement de la France, mais aussi de combien vous vendez hors d’Espagne :

  • En dessous de 10 000 € par an de ventes à distance vers l’ensemble de l’Union européenne — cumulées, et non par pays — vous appliquez la TVA espagnole.
  • Au-dessus de ces 10 000 €, vous appliquez la TVA du pays de destination : la TVA française, soit 20 %, soit le taux correspondant au produit, et vous la déclarez via le guichet unique (OSS) sans avoir à vous immatriculer là-bas.

Le seuil additionne toutes vos ventes B2C vers les autres pays de l’UE ainsi que les services numériques, et le changement n’attend pas l’exercice suivant : l’opération qui dépasse le seuil est déjà soumise au taux du pays de destination.

Si vous vendez à une entreprise avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, c’est une autre histoire : l’opération se fait sans TVA par autoliquidation, mais vous devez valider ce numéro dans VIES et conserver la preuve de la validation.

Comment configurer cela dans WooCommerce

WooCommerce propose des taux par pays, mais ne distingue pas les taux à l’intérieur d’un pays selon la classe de produit et ne surveille pas le seuil pour vous. Trois choses doivent être mises en place :

  1. Une classe de taxe pour chaque taux que vous utilisez, attribuée produit par produit et non au niveau de la boutique.
  2. La validation du numéro de TVA intracommunautaire au moment du paiement via VIES pour les clients professionnels, afin de ne pas facturer de TVA lorsque l’opération relève de l’autoliquidation.
  3. Un suivi du seuil de 10 000 €, car le jour où il est dépassé, les taux changent d’un coup dans tous les pays en même temps.

Les trois sont couverts par EHERO Woo VAT, que nous avons créé précisément parce que ce sont les trois points qui font échouer les boutiques qui vendent dans le reste de l’Union européenne.

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA général en France en 2026 ?

20 %. C’est le taux normal et il s’applique par défaut à tout ce qui n’entre pas dans l’un des trois taux inférieurs.

Pourquoi la France a-t-elle quatre taux de TVA ?

Parce qu’elle conserve, en plus du taux général, un taux intermédiaire de 10 %, un taux réduit de 5,5 % et un taux particulier de 2,1 % hérité de sa réglementation historique. C’est le pays de l’UE qui compte le plus de tranches en vigueur.

Je vends depuis l’Espagne vers la France, quelle TVA dois-je appliquer ?

La TVA espagnole tant que vous ne dépassez pas 10 000 € de ventes à distance par an vers l’ensemble de l’UE. Au-delà, la TVA française correspondant au produit, déclarée via le guichet unique.

La même TVA s’applique-t-elle dans les départements d’outre-mer ?

Non. La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont leurs propres taux, comme 8,5 % dans les catégories où la métropole applique 20 %. Il est préférable de les traiter comme des destinations distinctes dans la boutique.

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