TVA de l’électricité et du gaz en Europe en 2026

Consultoría EHERO

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La TVA de l’électricité en Europe n’est pas un chiffre unique : elle va de 6 % en Grèce à 27 % en Hongrie, et dans plusieurs pays elle dépend de la puissance souscrite ou du nombre de kilowattheures consommés par mois. La même facture change de taxe selon l’emplacement du compteur. Voici le tableau pays par pays en 2026, pour l’électricité, le gaz naturel et les panneaux solaires.

Les taux généraux et réduits de chaque État membre figurent dans notre tableau des taux de TVA par pays de l’UE en 2026. Ici, nous parlons uniquement de l’énergie, là où les chiffres ont le plus bougé depuis 2022 et où circulent le plus d’informations obsolètes.

La TVA de l’électricité et du gaz pays par pays en 2026

Les lignes marquées ont été vérifiées avec la législation nationale en vigueur. Les autres proviennent de la base TEDB de la Commission européenne, consultée le 17 septembre 2026. Lorsqu’il n’existe pas de taux réduit, le taux normal s’applique.

Pays Normal Électricité Gaz Modalités d’application
Allemagne ✔ 19 % 19 % 19 % Bois de chauffage et granulés, 7 %
Autriche 20 % 20 % 20 % Le 0 % sur le solaire a pris fin le 31-3-2025
Belgique 21 % 6 % 6 % Contrats résidentiels uniquement ; le gaz, pour le chauffage
Bulgarie 20 % 20 % 20 %
Tchéquie 21 % 21 % 21 % Chauffage urbain, 12 %
Chypre 19 % 19 % 19 %
Croatie 25 % 13 % 5 % Gaz et chauffage urbain, jusqu’au 31-3-2027 ; bois de chauffage et granulés, 5 %
Danemark 25 % 25 % 25 % Pas de taux réduits
Slovaquie 23 % 19 % 23 % Taux réduit uniquement sur l’électricité
Slovénie 22 % 22 % 22 %
Espagne 21 % 21 % 21 % Les 10 % temporaires ont expiré ; bois de chauffage et granulés, 21 %
Estonie 24 % 24 % 24 %
Finlande 25,5 % 25,5 % 25,5 %
France 20 % 20 % 20 % Réseaux de chaleur et panneaux solaires, 5,5 %
Grèce 24 % 6 % 6 % Le plus bas de l’UE. Non vérifié : l’administration grecque nous a bloqués
Hongrie 27 % 27 % 27 % La TVA la plus élevée de l’UE
Irlande 23 % 23 % 23 % Panneaux solaires 0 %; pompes à chaleur 9 %
Italie 22 % 10 % 10 % L’électricité, uniquement pour usage domestique ; le gaz, jusqu’à 480 m³ par an
Lettonie 21 % 21 % 21 % Énergie thermique et bois de chauffage pour les ménages, 12 %
Lituanie 21 % 21 % 21 %
Luxembourg 17 % 8 % 8 % Chauffage urbain et bois de chauffage, 8 %; panneaux solaires, 3 %
Malte 18 % 18 % 18 %
Pays-Bas 21 % 21 % 21 % Panneaux solaires, 0 %
Pologne 23 % 23 % 23 %
Portugal 23 % 6 % partiel 6 % partiel Seulement une partie de la facture, avec plafonds de puissance et de kWh
Roumanie 21 % 21 % 21 % Chauffage urbain en hiver et bois de chauffage, 11 %
Suède 25 % 25 % 25 %

Les cinq chiffres que nous sommes allés vérifier dans la loi

La base de la Commission est le meilleur point de départ, mais elle est en retard sur les bulletins officiels. Dans cinq pays, nous sommes allés à la norme nationale, et dans un cas le chiffre ne correspondait pas.

Espagne : 21 %, pas 10 %. C’est l’erreur la plus répandue. L’article 90 de la loi 37/1992 fixe le taux normal à 21 % et l’article 91 énumère ce qui descend à 10 %; ni l’électricité, ni le gaz, ni le bois de chauffage, ni les granulés n’y figurent. Les baisses liées à la crise énergétique étaient temporaires, avec une date de fin dans le décret-loi royal 8/2023 : le gaz a pris fin le 31 mars 2024, les briquettes, les granulés et le bois de chauffage le 30 juin 2024 et l’électricité le 31 décembre 2024. Plus de détails dans TVA en Espagne.

Italie : 10 %, avec une limite pour le gaz. L’article 16 du DPR 633/1972 fixe le taux normal à 22 % et le tableau A, partie III, abaisse à 10 % « l’énergie électrique à usage domestique » (numéro 103). Le gaz méthane à usage civil aussi, mais seulement jusqu’à 480 m³ par an (numéro 127-bis). Le bois de chauffage en bûches est à 10 % selon le numéro 98, qui exclut les granulés. Le reste dans TVA en Italie.

Portugal : le 6 % ne concerne qu’une partie de la facture. La liste I du Code do IVA réduit deux choses. La rubrique 2.33, la composante fixe d’accès aux réseaux : jusqu’à 3,45 kVA pour l’électricité et 10.000 m³ par an en basse pression pour le gaz. La 2.38, la consommation électrique sans composantes fixes : jusqu’à 6,90 kVA et 200 kWh tous les 30 jours (300 pour les foyers de cinq personnes ou plus). Le reste est à 23 %. Les granulés, les briquettes et les équipements solaires ont expiré le 30 juin 2025.

Allemagne : 19 % sur l’électricité et le gaz, 0 % sur le toit. Le § 12 de l’Umsatzsteuergesetz applique le 7 % uniquement à une liste fermée, et l’électricité, le gaz et le chauffage urbain n’y figurent pas ; le bois de chauffage et les granulés, oui, au numéro 48 de l’annexe 2. Les taux complets dans taux de TVA en Allemagne.

Grèce : 6 % non confirmé. L’administration fiscale grecque a bloqué toutes nos tentatives de téléchargement, donc ce 6 % reste celui indiqué par la Commission. Si vous devez facturer là-bas, vérifiez-le avant.

Pourquoi certains pays peuvent baisser la TVA de l’électricité et d’autres non

Aucun État membre ne fixe le taux qu’il veut : le cadre est la directive 2006/112/CE, réécrite en 2022. L’annexe III est la liste de ce qui peut bénéficier d’un taux réduit. L’énergie figure au point 22 : électricité, chauffage et refroidissement urbains, biogaz de l’annexe IX de la directive 2018/2001, ainsi que chauffage à haut rendement et à faibles émissions. Le gaz naturel et le bois de chauffage aussi, mais avec une date limite : jusqu’au 1er janvier 2030.

L’article 98 fixe les limites : deux taux réduits au maximum, jamais en dessous de 5 %, et au plus sur vingt-quatre points de l’annexe III. Il est aussi possible d’avoir un taux inférieur à 5 % et une exonération avec droit à déduction — le « taux zéro » — sur sept points, mais seulement sur les points 1 à 6 et le 10 quater. L’électricité n’en fait pas partie : c’est pourquoi l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas mettent les panneaux solaires à 0 % et qu’aucun pays ne peut faire la même chose avec l’électricité.

Et il y a un compte à rebours. L’article 105 bis, paragraphe 4, oblige à supprimer les taux réduits sur les combustibles fossiles, sur d’autres biens ayant un impact similaire sur les émissions — la tourbe — et sur le bois de chauffage au plus tard le 1er janvier 2030. Le gaz bon marché en Croatie, en Belgique ou au Luxembourg a une date de fin ; l’électricité, qui n’est pas un combustible fossile, n’en a pas.

Le gaz est presque jamais un chiffre uniforme

L’électricité a généralement un taux unique par pays. Pas le gaz : lorsqu’un pays le réduit, il ajoute une condition, et c’est ce qui se perd quand on copie un tableau.

  • Italie : 10 % jusqu’à 480 m³ par an de gaz méthane à usage civil ; au-delà, 22 %. Un foyer chauffé au gaz dépasse ce plafond.
  • Portugal : le 6 % ne s’applique qu’à la composante fixe d’accès aux réseaux, en basse pression jusqu’à 10.000 m³ par an. Le gaz consommé est à 23 %.
  • Belgique : il faut un contrat résidentiel et que le gaz soit utilisé comme combustible de chauffage.
  • Croatie : 5 % sur le gaz et le chauffage urbain, jusqu’au 31 mars 2027.
  • Roumanie : le 11 % pour le chauffage urbain s’applique du 1er novembre au 31 mars, et seulement pour les ménages, les hôpitaux et les établissements d’enseignement.

Panneaux solaires : le 0 % allemand et qui d’autre l’a

Ici, il y a de la marge : le point 10 quater de l’annexe III — panneaux solaires dans les logements et les bâtiments d’intérêt public — est l’un des sept qui admettent des taux inférieurs à 5 %.

Pays TVA Conditions
Allemagne 0 % Modules, composants essentiels et batteries pour le titulaire de l’installation, dans les logements et bâtiments d’intérêt général (§ 12.3)
Irlande 0 % Dans les logements depuis le 1-5-2023 ; dans les écoles depuis le 1-1-2024
Pays-Bas 0 % Panneaux photovoltaïques dans les logements et autour de ceux-ci
Luxembourg 3 % Fourniture et installation
France 5,5 % Depuis le 1-10-2025, article 278-0 bis, P du Code général des impôts
Autriche 20 % Le 0 % a été en vigueur du 1-1-2024 au 31-3-2025
Espagne 21 % Pas de taux propre. L’installation peut passer à 10 % comme travaux de rénovation (art. 91.uno.2.10.º)

Ce 10 % espagnol exige un particulier qui utilise le logement pour lui-même, une maison achevée deux ans avant les travaux et des matériaux fournis par l’installateur représentant moins de 40 % de la base. Si le poids des panneaux fait grimper la facture, cette dernière condition n’est plus remplie et tout passe à 21 %.

Si vous vendez de l’énergie ou des équipements entre pays

L’énergie elle-même a ses propres règles de localisation. Les articles 38 et 39 de la directive situent les livraisons de gaz par réseau, d’électricité et de chaleur ou de froid urbains là où le revendeur a son siège si le client est revendeur, et là où le client les consomme réellement sinon. En clair : elles portent la TVA du pays de consommation. Un fournisseur espagnol qui vend à un foyer portugais facture avec la TVA portugaise.

Les équipements — panneaux, onduleurs, batteries, poêles à granulés — sont des marchandises ordinaires et suivent les règles des ventes à distance. Si vous vendez en ligne à des particuliers de l’UE et dépassez 10.000 € par an, vous appliquez la TVA du pays du client et la déclarez via le guichet unique (OSS). Le même panneau est facturé à 0 % en Allemagne, à 5,5 % en France et à 21 % en Espagne. Avec un acheteur professionnel disposant d’un numéro de TVA valide, la livraison se fait hors TVA. Faites vos calculs avec la calculatrice de TVA dans l’UE.

Vous vendez des équipements énergétiques dans plusieurs pays de l’UE ?

EHERO Woo VAT applique à chaque commande le taux du pays de destination selon la classe fiscale du produit, et prend en charge des classes personnalisées pour les articles qui changent de taux selon les pays, comme les panneaux solaires. Il surveille aussi le seuil de 10.000 € et valide le numéro de TVA dans VIES pendant le paiement.

Voir EHERO Woo VAT →

Questions fréquentes

Quelle TVA s’applique à la facture d’électricité en Espagne en 2026 ?

21 %. Les taux à 10 % liés à la crise énergétique ont pris fin : celui du gaz le 31 mars 2024 et celui de l’électricité le 31 décembre 2024. Aucun ne figure dans la liste des taux réduits de la loi sur la TVA.

Quel pays de l’UE a la TVA la plus basse sur l’électricité ?

La Grèce, avec 6 %, suivie de la Belgique et du Portugal, également à 6 % mais avec des conditions. Le plus élevé est la Hongrie : 27 %.

Pourquoi l’Espagne ne peut-elle pas mettre l’électricité à 0 % ?

Parce que le taux zéro n’est possible que sur sept points de l’annexe III de la directive 2006/112/CE, et que l’électricité — le point 22 — n’en fait pas partie. Aucun pays de l’UE ne peut le faire.

Quelle TVA s’applique aux panneaux solaires en Europe ?

Allemagne, Irlande et Pays-Bas : 0 %; Luxembourg : 3 %; France : 5,5 % depuis octobre 2025. En Espagne, ils sont à 21 %, et l’installation peut descendre à 10 % si elle entre dans le cadre de travaux de rénovation dans un logement.

Sources

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