TVA alimentaire en France en 2026

Consultoría EHERO

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La TVA alimentaire en France en 2026 se résume à une règle et cinq exceptions. La règle : presque toute la nourriture et toutes les boissons sans alcool — pain, viande, poisson, produits laitiers, fruits, huile, café, eau, jus et sodas, y compris sucrés — sont taxés à 5,5 %. Les exceptions passent à 20 % : les confiseries, le chocolat au lait, le chocolat blanc et le chocolat fourré, la margarine, le caviar et les boissons alcoolisées. Entre les deux se trouve le 10 %, pour ce qui est servi dans un restaurant et pour les plats à emporter consommés immédiatement.

La base légale est l’article 278-0 bis A du Code général des impôts (CGI). Il applique le 5,5 % aux produits destinés à l’alimentation humaine et énumère les exceptions. L’administration française détaille chaque cas dans sa doctrine officielle, le BOFiP, dans la fiche BOI-TVA-LIQ-30-10-10, mise à jour en novembre 2025. La Corse a ses propres taux, et certains territoires d’outre-mer sont hors du champ de la TVA européenne. Les taux généraux figurent dans notre fiche TVA en France en 2026 ; voici le détail aliment par aliment.

Quelle TVA pour chaque aliment en France

Aliment ou service	TVA	Code général des impôts
Pain, farine, pâtes, riz et céréales	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º
Viande, poisson, fruits de mer, homard et huîtres inclus	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º
Lait, fromage, yaourt, beurre et œufs	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º
Fruits, légumes, légumineuses et fruits secs	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º
Huile d’olive, de tournesol et autres huiles liquides	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º
Jambon, charcuterie, conserves et plats préparés qui se conservent	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º
Sucre, miel, confiture, viennoiseries, gâteaux et biscuits	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º
Chocolat noir, chocolat « de ménage » et bonbons d’une bouchée	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º b
Crèmes de cacao à tartiner et cacao en poudre pour le petit-déjeuner	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º b
Café, thé et infusions	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º
Eau, jus et sodas, avec ou sans sucre	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º
Bière sans alcool, jusqu’à 0,5 %	5,5 %	art. 278-0 bis A 1.º e
Nourriture et boissons sans alcool servies dans les bars et restaurants	10 %	art. 279 m
Plats à emporter ou livrés à domicile pour consommation immédiate : sandwichs, kebabs, frites, sushi frais	10 %	art. 279 n
Bonbons, gommes, chewing-gums, nougat, massepain et fruits confits	20 %	art. 278-0 bis A 1.º a
Chocolat au lait, blanc et fourré, en tablette	20 %	art. 278-0 bis A 1.º b
Margarine et matières grasses végétales à tartiner	20 %	art. 278-0 bis A 1.º c
Caviar d’esturgeon	20 %	art. 278-0 bis A 1.º d
Vin, bière, cidre et liqueurs, en magasin et au restaurant	20 %	art. 278-0 bis A 1.º e

Taux vérifiés le 29 septembre 2026 par rapport à la doctrine officielle de l’administration française, BOI-TVA-LIQ-30-10-10 (aliments) et son annexe sur la vente à emporter, la fiche BOI-TVA-GEO-10-10 sur la Corse et la base TEDB de la Commission européenne.

Trois questions pour classer un aliment en France :

Est-ce de l’alcool, une confiserie, du chocolat au lait, blanc ou fourré, de la margarine ou du caviar ? Alors c’est 20 %.
Sinon, est-ce servi sur place ou vendu pour être consommé immédiatement ? Alors c’est 10 %.
Sinon, c’est 5,5 %.

Bars et restaurants : 10 %, sauf l’alcool

La nourriture et les boissons sans alcool servies dans un bar, un restaurant ou un café sont taxées à 10 %. Le vin, la bière et les liqueurs servis restent à 20 %. Un menu avec vin inclus comporte donc deux taux : le restaurant répartit le prix entre la nourriture et le vin selon la valeur de chaque partie. En Espagne, tout ce qui est servi est à 10 %, alcool compris.

Plats à emporter : 5,5 % ou 10 % selon le moment où l’on mange

Le critère français n’est pas l’emballage, mais le fait que le produit soit destiné à être consommé immédiatement. Sont à 10 % les sandwichs, hot-dogs, kebabs, crêpes chaudes, frites, salades vendues avec des couverts, glaces individuelles — en cornet, en pot ou sur bâtonnet —, le sushi frais et les boissons sans alcool servies dans un gobelet ouvert, comme le café à emporter.

Restent à 5,5 % les boissons en bouteille, canette ou brique fermée ; le pain, la viennoiserie et les gâteaux ; les sachets de chips, les yaourts et les fruits, même vendus à l’unité ou avec une petite cuillère, ainsi que les produits surgelés et les plats préparés qui se conservent. Un croissant et un jus en bouteille achetés à la boulangerie sont à 5,5 %; un sandwich et un café en gobelet, à 10 %.

Les cas qui suscitent le plus de doutes

Chocolat : le noir à 5,5 %, le chocolat au lait à 20 %

C’est la particularité la plus connue de la TVA française. Sont à 5,5 % le chocolat noir, le chocolat « de ménage » et le « de ménage au lait » (avec du lait, mais plus de cacao que le chocolat ordinaire), les bonbons de la taille d’une bouchée, le cacao en grains, le beurre de cacao, les pâtes à tartiner et le cacao en poudre pour le petit-déjeuner. Sont à 20 % la tablette de chocolat au lait, le chocolat blanc et le chocolat fourré. Pour les produits contenant du chocolat, la frontière est à 50 % : les biscuits et barres de céréales enrobés de chocolat restent à 5,5 % si le chocolat ne dépasse pas la moitié de leur poids. Les viennoiseries et gâteaux au chocolat sont toujours à 5,5 %.

Confiseries à 20 %, sucre et confiture à 5,5 %

Le sucre, le miel et la confiture sont des aliments et sont à 5,5 %. Les bonbons, les gommes, les chewing-gums, les dragées, le massepain, les fruits confits et la pâte de fruits présentée comme confiserie sont de la confiserie et sont taxés à 20 %, y compris en version sans sucre.

Beurre à 5,5 %, margarine à 20 %

Le beurre est un produit laitier et est à 5,5 %, tout comme les huiles végétales liquides. La margarine et les matières grasses végétales à tartiner ou pour la pâtisserie sont taxées à 20 %.

Fruits de mer de luxe : le homard oui, le caviar non

Le homard, la langouste, les huîtres et le foie gras sont à 5,5 %, comme tout aliment. La seule exception de luxe est le caviar d’esturgeon et ses dérivés, à 20 %. Les substituts, comme les œufs de lompe, restent à 5,5 %.

Boissons : tout à 5,5 % sauf l’alcool

Eau, jus et sodas : 5,5 %, avec ou sans gaz, avec ou sans sucre. Les sodas sucrés supportent en plus une taxe spéciale sur le sucre, mais la TVA reste la même.
Café, thé et infusions : 5,5 % en magasin ; 10 % servis dans un bar ou dans un gobelet à emporter.
Bière sans alcool : 5,5 % jusqu’à 0,5 % d’alcool ; au-delà, 20 %.
Vin, bière, cidre et liqueurs : 20 %, en magasin et au restaurant.

Corse, Monaco et outre-mer

En Corse, la nourriture et les boissons sans alcool vendues en magasin sont taxées à 2,1 % ; les confiseries, le chocolat qui ne figure pas dans la liste à 5,5 % et l’alcool restent exclus de cette réduction. Monaco applique la TVA française, donc il est traité comme la France. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ont leurs propres taux, mais sont hors du territoire TVA de l’UE : un envoi depuis l’Espagne est une exportation. La Guyane et Mayotte n’ont pas de TVA.

Vendre des aliments depuis l’Espagne à des clients en France

Une boutique espagnole qui expédie de la nourriture à des particuliers français applique la TVA espagnole tant que ses ventes à distance à des consommateurs d’autres pays de l’UE — cumulées toutes ensemble — ne dépassent pas 10.000 € par an. Au-delà, elle applique la TVA française correspondant à chaque aliment et la déclare via le guichet unique (OSS), comme l’explique la Commission européenne. Nous le détaillons dans le seuil de 10.000 € pour les ventes à distance.

Une vente à distance est une livraison de produit, pas un service de restauration ; le plus courant est donc 5,5 % ou 20 % ; le 10 % est réservé aux plats préparés livrés pour être consommés immédiatement. Le même produit n’appartient pas au même groupe en Espagne et en France :

Produit	TVA en Espagne	TVA en France
Pain courant, lait, fromage et fruits	4 %	5,5 %
Huile d’olive	4 %	5,5 %
Jambon affiné, charcuterie et conserves	10 %	5,5 %
Café	10 %	5,5 %
Eau minérale et jus sans sucre ajouté	10 %	5,5 %
Sodas sucrés	21 %	5,5 %
Chocolat au lait en tablette	10 %	20 %
Bonbons et nougat	10 %	20 %
Margarine	10 %	20 %
Vin	21 %	20 %
Vin servi dans un restaurant	10 %	20 %

Taux espagnols vérifiés le 17 septembre 2026 par rapport à l’article 91 de la loi 37/1992 (boe.es) et au document « Tipos impositivos en el IVA 2026 » de l’Agencia Tributaria espagnole. Le détail, dans la TVA alimentaire en Espagne.

Trois choses de plus avant d’envoyer le premier colis :

Vin et bière : ils comptent comme ventes à distance au regard de la TVA, mais les accises sur l’alcool suivent leur propre régime ; le guichet unique ne couvre que la TVA.
Clients professionnels : si vous vendez à un restaurant ou à un magasin français disposant d’un numéro de TVA valide et que la marchandise quitte l’Espagne, la livraison intracommunautaire est exonérée et le client autoliquide la TVA en France. Vérifiez d’abord le numéro avec le vérificateur de n° de TVA dans VIES.
Envois vers la Corse et l’outre-mer : les codes postaux commençant par 20 correspondent à la Corse, avec ses propres taux. Ceux qui commencent par 971, 972, 973, 974 et 976 sont l’outre-mer : exportation, avec sa procédure douanière.

Comment le configurer dans WooCommerce

Les classes de taxe que vous utilisez déjà pour l’Espagne ne correspondent pas à la France. Si vous réutilisez la classe « super-réduite » à 4 % espagnol, le pain, le lait et l’huile d’olive tomberaient dans le taux super-réduit français, 2,1 %, qui en France n’est pas destiné aux aliments : ils seraient sous-taxés. Avec la classe « réduite » à 10 %, la plupart des aliments tombent correctement à 5,5 %, mais le chocolat au lait, les bonbons et la margarine, qui sont à 20 %, seraient sous-taxés. Et avec la classe générale, un soda sucré serait taxé à 20 % au lieu de 5,5 %. Ce qui fonctionne, c’est de créer des classes propres pour les groupes d’aliments qui changent de taux selon les pays et de les attribuer produit par produit. Pour une vérification rapide, le calculateur de TVA de l’UE vous donne le taux et le montant selon le pays du client, s’il s’agit d’une entreprise ou d’un particulier et le type de produit ; pour un aliment précis, croisez le résultat avec les tableaux ci-dessus.

Vous vendez des aliments en France depuis votre WooCommerce ?

Quand il faut appliquer la TVA de destination, EHERO Woo VAT applique le taux de chaque pays selon la classe de taxe du produit (générale, réduite ou super-réduite) et respecte les classes personnalisées que vous créez pour les aliments qui changent de taux selon les pays. Il surveille aussi le seuil de 10.000 €, valide le n° de TVA dans VIES pendant le paiement et prépare le rapport OSS par pays.

Voir EHERO Woo VAT →

Questions fréquentes

Quelle TVA pour les aliments en France en 2026 ?

5,5 % pour presque toute la nourriture et toutes les boissons sans alcool ; 10 % pour ce qui est servi dans les restaurants et les plats à emporter consommés immédiatement, et 20 % pour l’alcool, les confiseries, le chocolat au lait, blanc ou fourré, la margarine et le caviar.

Combien de TVA paie-t-on dans un restaurant en France ?

10 % pour la nourriture et les boissons sans alcool, et 20 % pour le vin, la bière et les liqueurs.

Quelle TVA pour le chocolat en France ?

Ça dépend du type. Le chocolat noir, les bonbons d’une bouchée et les crèmes de cacao sont à 5,5 %. La tablette de chocolat au lait, le chocolat blanc et le chocolat fourré sont à 20 %.

Quelle TVA pour les sodas en France ?

5,5 %, avec ou sans sucre. Dans un bar ou servis dans un gobelet à emporter, 10 %.

Quelle TVA pour le vin en France ?

20 %, en magasin et au restaurant.