TVA en Roumanie en 2026

Consultoría EHERO

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En Roumanie, la TVA s’appelle taxa pe valoarea adăugată, abrégée TVA. Depuis le 1er août 2025, elle a un taux général de 21 % et un seul taux réduit de 11 %, qui a remplacé les anciens 9 % et 5 %. Par ailleurs, les prothèses et les produits orthopédiques sont exonérés, avec droit à déduction. Les taux sont fixés par l’article 291 du Code fiscal roumain (loi 227/2015), dans la rédaction de la loi 141/2025, et l’exonération par son article 294.

Type	Pourcentage	S’applique à
Général (cota standard)	21 %	Taux par défaut : vêtements, électronique, cosmétiques, boissons alcoolisées et sodas, compléments alimentaires, médicaments vétérinaires et tout ce qui ne figure pas dans la liste du taux réduit
Réduit (cota redusă)	11 %	Alimentation, y compris l’eau sans sucre ni arômes, le café et le thé (sauf alcool, sodas, compléments alimentaires et aliments avec sucre ajouté et 10 g ou plus de sucre pour 100 g), médicaments à usage humain, livres, journaux et magazines également en version numérique, hébergement hôtelier et camping, restauration et catering (sauf l’alcool et les sodas), billets pour musées et monuments, ainsi que bois de chauffage, pellets et briquettes de bois
Exonéré (scutire cu drept de deducere)	0 %	Prothèses et leurs accessoires — sauf les prothèses dentaires fournies par les dentistes et les prothésistes dentaires, exonérées par une autre voie — et produits orthopédiques : orthèses, chaussures orthopédiques fabriquées sur recommandation du médecin spécialiste, aides à la marche et fauteuils roulants avec leurs pièces

Taux vérifiés le 11 septembre 2026 par rapport aux articles 291 et 294 du Code fiscal roumain (loi 227/2015), dans le texte consolidé publié par l’ANAF, l’administration fiscale roumaine (static.anaf.ro).

Un seul taux réduit depuis août 2025, et RO e-Factura

La loi 141/2025 a refondu le barème le 1er août 2025 : le taux général est passé de 19 % à 21 %, et les taux réduits de 9 % et 5 % ont été fusionnés en un 11 %. Les livres et la presse, qui étaient à 5 %, ont augmenté de six points. Et plusieurs produits qui étaient à 9 % sont passés à 21 % : les compléments alimentaires, les médicaments vétérinaires et le cozonac ainsi que les biscuits contenant 10 g ou plus de sucre pour 100 g.

L’autre particularité est RO e-Factura, le système de facturation électronique de l’ANAF, l’administration fiscale. Les entreprises établies en Roumanie y envoient leurs factures à d’autres entreprises depuis janvier 2024 et, depuis le 1er janvier 2025, aussi celles destinées aux particuliers, sauf le ticket pouvant servir de facture simplifiée. Depuis 2026, elles disposent de cinq jours ouvrables pour le faire, et non de cinq jours calendaires.

Si vous vendez depuis l’Espagne via le guichet unique, cela ne vous concerne pas : vous n’êtes ni établi en Roumanie ni titulaire d’un numéro de TVA roumain. Si vous vous y immatriculez, l’envoi des factures aux particuliers ne vous concerne pas non plus, car cela ne s’applique qu’aux personnes établies. Et depuis le 1er janvier 2026, vos fournisseurs roumains doivent vous envoyer leurs factures via RO e-Factura.

Quelle TVA facturer à vos clients en Roumanie si vous vendez depuis un autre pays de l’UE

C’est la partie qu’aucun tableau ne donne, et en général la vraie question. Le taux que vous appliquez ne dépend pas seulement du pays de destination, mais de ce que vous vendez aux consommateurs des autres pays de l’UE :

En dessous de 10 000 € par an de ventes à distance vers le reste de l’UE — tous pays confondus, pas pays par pays —, vous appliquez la TVA de votre propre pays.
Au-delà de ces 10 000 €, vous appliquez la TVA du pays de destination : 21 % au taux normal en Roumanie, ou le taux réduit qui correspond au produit. Vous la déclarez via le guichet unique (OSS) de votre pays, sans avoir à vous immatriculer dans le pays de destination.

Le seuil additionne toutes vos ventes B2C vers les autres pays de l’UE et les services numériques, et le basculement n’attend pas l’année suivante : la vente même qui fait franchir le seuil se facture déjà au taux du pays de destination.

Si vous vendez à une entreprise dotée d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, c’est différent : la livraison se fait sans TVA, car le client l’autoliquide dans son pays, mais vous devez vérifier ce numéro dans VIES et conserver la preuve de la vérification.

Comment configurer cela dans WooCommerce

WooCommerce propose des taux par pays, mais ne distingue pas les taux à l’intérieur d’un pays selon la classe de produit et ne surveille pas le seuil pour vous. Trois éléments doivent être mis en place :

Une classe de taxe pour chaque taux que vous utilisez, attribuée produit par produit et non au niveau de la boutique.
La validation du numéro de TVA au moment du paiement via VIES pour les clients professionnels, afin de ne pas facturer de TVA lorsque l’opération relève de l’autoliquidation.
Un contrôle du seuil de 10 000 €, car le jour où il est dépassé, les taux changent d’un coup dans tous les pays en même temps.

Les trois sont couverts par EHERO Woo VAT, que nous avons créé précisément parce que ce sont les trois points qui font dérailler les boutiques qui vendent dans le reste de l’Union européenne.

Vous vendez vers d’autres pays de l’UE avec WooCommerce ?

EHERO Woo VAT applique le taux de chaque pays produit par produit, vérifie les numéros de TVA dans VIES au paiement et surveille le seuil de 10 000 € pour vous.

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Questions fréquentes

Quel est le taux normal de TVA en Roumanie en 2026 ?

21 %, en vigueur depuis le 1er août 2025, lorsqu’il a remplacé le 19 %. À côté, il ne reste qu’un taux réduit de 11 % et une exonération avec droit à déduction pour les prothèses et les produits orthopédiques.

La Roumanie a-t-elle encore des taux de 9 % et de 5 % ?

Non. Depuis le 1er août 2025, ils ont été fusionnés en un seul taux réduit de 11 %, et certains produits à 9 %, comme les compléments alimentaires ou les médicaments vétérinaires, sont passés à 21 %. Le 9 % n’a survécu que de manière transitoire pour certains achats de logement avec acompte signé jusqu’au 1er août 2025, et ce délai a pris fin le 31 juillet 2026.

Je vends en Roumanie depuis un autre pays de l’UE : quelle TVA dois-je appliquer ?

Celle de votre propre pays tant que vos ventes à distance vers l’ensemble de l’UE restent sous 10 000 € par an. Au-delà, celle du pays de destination (21 % au taux normal), déclarée via le guichet unique.

Dois-je m’immatriculer à la TVA en Roumanie ?

Pas si vous expédiez uniquement depuis votre pays : c’est le rôle du guichet unique. Oui si vous stockez de la marchandise sur place — par exemple avec la logistique d’Amazon —, car un stock dans le pays crée une obligation d’immatriculation, quel que soit votre chiffre d’affaires.